De nouveaux bonus-malus pour les filières REP

Le 02/12/2019 à 11:26  
DEEE

Un arrêté paru au Journal officiel du 6 novembre 2019 modifie les éco-modulations des filières REP des DEEE, des piles et accumulateurs portables, de l’ameublement, des emballages et des papiers. Pour ces deux dernières filières, le législateur précise que la mesure revient à approuver les propositions de Citeo et Adelphe. S’agissant des emballages, un bonus favorise, à partir de 2020, les emballages en PE ou PP qui contiennent, en poids, 50 % ou plus, de matières issues du recyclage d’emballages ménagers, industriels ou commerciaux. À compter de 2021, il est maintenu si le contenant comporte au moins 20 % de recyclé provenant d’emballages ménagers – dans le cas contraire, il se trouve minoré. Les emballages en polystyrène reçoivent, à partir de 2021, un bonus, lorsqu’ils comprennent au moins 50 % de composants d’emballages ménagers recyclés. Les papiers graphiques feront l’objet d’un malus, à partir de 2021, dès lors que les impressions y figurant intégreront des huiles minérales.

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