Principe du "pollueur-payeur" : la Bulgarie rappelée à l'ordre

Le 01/09/2023 à 15:41  
Au cœur de l'été, la Commission européenne a décidé d'ouvrir une procédure d'infraction en envoyant une lettre de mise en demeure à la Bulgarie, au motif que cet Etat membre n'applique pas le principe du "pollueur-payeur" inscrit dans la directive-cadre sur les déchets. En Bulgarie, les coûts de la gestion des déchets supportés par les…
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