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Sénat : une proposition de loi prolongeant la loi AGEC
Traduction législative de propositions issues du rapport de référence de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), la proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique, déposée par Angèle Préville et plusieurs de ses collègues, a été adoptée hier à l’unanimité par la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement…