Sénat : une proposition de loi prolongeant la loi AGEC

Le 04/03/2021 à 18:04  

Traduction législative de propositions issues du rapport de référence de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), la proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique, déposée par Angèle Préville et plusieurs de ses collègues, a été adoptée hier à l’unanimité par la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat.

La lecture de cet article est payante.
Connectez-vous ou abonnez-vous pour y accéder.

Dans la même rubrique