Étiquette : législation
Sénat : une proposition de loi prolongeant la loi AGEC
Traduction législative de propositions issues du rapport de référence de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), la…
Environnement : la France à nouveau rappelée à l'ordre
La Commission européenne demande à la France de mettre sa législation nationale en conformité avec la directive exigeant que les…
UE : des règles renforcées en matière de consommation et de recyclage
C'est officiel : le Parlement européen a adopté des recommandations politiques "pour aboutir à une économie pleinement circulaire, neutre en…
Pollution microplastique : un décret en consultation
Le Ministère de la Transition écologique vient de mettre à la consultation du public le décret d’application de la Loi…
Economie circulaire : des objectifs européens contraignants pour 2030
Au Parlement européen, la Commission de l’Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire vient d'adopter son rapport…
Gaspillage alimentaire : lancement d'un label national
Un décret adopté le 24 décembre 2020 vise à encadrer le dispositif général du label "Anti-gaspillage alimentaire" mis en place…
Déchets : la Wallonie met le cap sur davantage de circularité
En Belgique, le Gouvernement de Wallonie a adopté en première lecture un avant-projet de décret relatif aux déchets, à la…
Batteries : des mesures pour stimuler l'économie circulaire
La Commission européenne propose de moderniser la législation de l'UE sur les batteries, mettant ainsi en œuvre sa première initiative…
D3E : l’Europe vote le "droit à la réparation"
Le Parlement européen souhaite renforcer la durabilité en encourageant la réutilisation et les réparations, et en luttant contre les pratiques…
Méthanisation : la filière réclame une concertation globale
Le nouveau décret et le nouvel arrêté régissant de façon transitoire les tarifs du biométhane viennent d'être publiés. Via l'association…
Federec Déconstruction automobile : nouveau mandat pour JP Labonne
Suite à l’Assemblée Générale du 18 novembre dernier, Jean-Pierre Labonne (Compagnie des Matières Premières) a été réélu Président de la…