Étiquette : législation
Mise en décharge : treize Etats membres rappelés à l'ordre
La Commission européenne exhorte l'Autriche, la Belgique, la Tchéquie, l'Estonie, la Grèce, la Finlande, la France, la Croatie, le Luxembourg,…
La Justice européenne déboute Recylex
La CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) a rejeté le recours de Recylex contre l’amende pour entente infligée par…
Plus de 400 tonnes de déchets illégaux interceptées
En avril 2021, les douaniers français ont empêché l’exportation illégale de plus de 400 tonnes de déchets. Sur toute l'année…
Plastiques à usage unique : l'Europe oriente et clarifie les choses
La Commission européenne vient de publier des orientations sur les règles de l'Union concernant les plastiques à usage unique et…
D3E : l'Europe doit lutter contre la criminalité et les transferts illicites
Ensemble, les Etats membres de l'Union Européenne collectent et valorisent plus d'équipements électriques et électroniques mis au rebut que la…
Déchets du bâtiment : un nouvel éco-organisme voit le jour
Dans le cadre de la Loi AGEC, le régime de la REP est étendu aux produits et matériaux de construction…
Signalisation des angles morts : les engins de TP exemptés
Depuis le 1 er janvier 2021, il est obligatoire de mettre en place la signalisation des angles morts pour les…
Collecte des biodéchets : le Siom fait preuve d'anticipation
Anticipant les futures obligations réglementaires, le Siom de la Vallée de Chevreuse lance la collecte des biodéchets des gros producteurs,…
Déchets du bâtiment et de jardinage : une meilleure traçabilité
Le décret n° 2020-1817 portant sur les informations des devis relatives à l'enlèvement et la gestion des déchets générés par…
Sénat : une proposition de loi prolongeant la loi AGEC
Traduction législative de propositions issues du rapport de référence de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), la…
Environnement : la France à nouveau rappelée à l'ordre
La Commission européenne demande à la France de mettre sa législation nationale en conformité avec la directive exigeant que les…