REP : les dysfonctionnements du principe pollueur-payeur mis en exergue
Dans un nouveau rapport, l’association Zero Waste France dresse un bilan critique de l’application du principe pollueur-payeur, à travers le…
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La Commission européenne a décidé d'ouvrir une procédure d'infraction en adressant une lettre de mise en demeure à l'Espagne [INFR(2024)2013]…
La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) impose des sanctions financières à la Roumanie pour n’avoir pas fermé des…
L’Ordif (Observatoire Régional des Déchets d’Ile-de-France), département Déchets de L’Institut Paris Region, annonce la publication des derniers chiffres concernant les…
Dans une résolution récemment adoptée, les Députés européens appellent la Commission à proposer des mesures et des objectifs contraignants de…
La Commission européenne demande à la Grèce de mettre sa législation nationale en conformité avec la directive-cadre relative aux déchets…
La Commission européenne exhorte l'Autriche, la Belgique, la Tchéquie, l'Estonie, la Grèce, la Finlande, la France, la Croatie, le Luxembourg,…
Dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe, la Commission européenne a présenté une Stratégie de l'UE pour réduire les…