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Accueil » Législation et Réglementation » Page 11

Législation et Réglementation


  • Déconstruction automobile
Le 17/04/2024 à 15:50 par La rédaction

Obsolescence automobile : sommes-nous à l'aube de la voiture "jetable" ?

En France, la durée de vie d’une voiture est aujourd’hui en moyenne de 19 ans. En sera-t-il de même pour…

  • DEEE
Le 16/04/2024 à 13:57 par La rédaction

REP : les dysfonctionnements du principe pollueur-payeur mis en exergue

Dans un nouveau rapport, l’association Zero Waste France dresse un bilan critique de l’application du principe pollueur-payeur, à travers le…

  • Législation et Réglementation
Le 09/04/2024 à 15:27 par La rédaction

Indice de durabilité : le décret est - enfin - là

Les textes relatifs au nouvel indice de durabilité ont été publiés ce 5 avril. Prévu par la loi AGEC, celui-ci…

  • Législation et Réglementation
Le 09/04/2024 à 12:20 par La rédaction

Transition écologique et énergétique : feu vert pour la France

La Commission européenne a autorisé un régime d'aides français visant à soutenir les entreprises qui investissent dans l'utilisation de la…

  • Législation et Réglementation
Le 08/04/2024 à 16:31 par La rédaction

Contrôles de la DGCCRF sur l’indice de réparabilité

HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) a milité pour l’inscription de l’indice de réparabilité dans la loi AGEC en 2020. Elle…

  • Collectivités Locales
Le 05/04/2024 à 15:28 par La rédaction

Valorisation matière : la Région Hauts-de-France modifie son SRADDET

Depuis l’adoption du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) des Hauts-de-France, lors de la…

  • Déconstruction automobile
Le 03/04/2024 à 16:37 par La rédaction

Réemploi des véhicules : une initiative sénatoriale adoptée à l'AN

Quatre mois après son adoption au Sénat, l’Assemblée Nationale a adopté à son tour, par un vote conforme, la proposition…

  • Législation et Réglementation
Le 29/03/2024 à 13:11 par La rédaction

Déchets municipaux : l'Espagne se fait rappeler à l'ordre

La Commission européenne a décidé d'ouvrir une procédure d'infraction en adressant une lettre de mise en demeure à l'Espagne [INFR(2024)2013]…

  • Collectivités Locales
Le 26/03/2024 à 16:32 par La rédaction

Biodéchets : MBA célèbre le compostage sous toutes ses formes

Pour la 8ème année consécutive, Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA) participe à l’opération nationale "Tous au compost !", qui se déroule actuellement…

  • Textiles
Le 26/03/2024 à 15:53 par La rédaction

Loi fast-fashion : une première étape pour enrayer la surproduction textile

L’Assemblée Nationale a récemment adopté la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, une première étape…

  • Textiles
Le 22/03/2024 à 16:03 par La rédaction

Loi fast-fashion : l'Union des Industries Textiles appelle à la vigilance

Dans un communiqué, l’Union des Industries Textiles (UIT) se félicite des premiers pas franchis par les pouvoirs publics français sur…

  • Entreprises
Le 20/03/2024 à 14:47 par La rédaction

Gestion des DAE : comment concilier enjeux économiques et impératifs écologiques ?

La CCI Paris Ile-de-France annonce la publication d'une étude dédiée à la gestion des déchets par les commerçants franciliens. Objectif…

  • DEEE
Le 20/03/2024 à 13:29 par La rédaction

EEE : le Bonus Réparation franchit de nouvelles étapes

Avec une incitation financière désormais éligible à la réparation à distance, boostée sur 26 produits depuis le 1er janvier dernier,…

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Le 14/11/2024 à 11:16 par La rédaction

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2025 Déchetcom, la quotidienne de Recyclage Récupération est une publication des Editions Fitamant Environnement, SARL. Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Rédaction : 2 rue Félix Le Dantec CS 62020 – 29018 QUIMPER CEDEX. Représentant/Directeur de la publication : Jacques FITAMANT - Directeurs délégués/Responsables de la rédaction : Mathieu FITAMANT, Arthur FITAMANT.

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