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Accueil » Législation et Réglementation » Page 14

Législation et Réglementation


  • Législation et Réglementation
Le 15/01/2024 à 14:13 par La rédaction

Fonds Réparation : deux associations maintiennent la pression

Un an après la mise en place des Fonds et Bonus Réparation, Zero Waste France et les Amis de la…

  • Collectivités Locales
Le 08/01/2024 à 17:01 par La rédaction

Tri des biodéchets : pas de gros changement pour Lorient Agglo

Effective depuis ce 1er janvier, l’obligation pour les intercommunalités de mettre en place le tri des biodéchets (loi AGEC) n’a…

  • Législation et Réglementation
Le 05/01/2024 à 13:44 par La rédaction

Mise en décharge des déchets : la Roumanie sanctionnée financièrement

La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) impose des sanctions financières à la Roumanie pour n’avoir pas fermé des…

  • Collectivités Locales
Le 04/01/2024 à 16:56 par La rédaction

Obligation du tri à la source des biodéchets alimentaires : Lyon fait le point

Depuis ce 1er janvier, les collectivités territoriales se doivent de proposer une solution de tri à la source des biodéchets.…

  • Législation et Réglementation
Le 20/12/2023 à 13:14 par La rédaction

Tri à la source des biodéchets : un manque de volonté politique ?

A deux semaines de l’obligation de tri à la source des biodéchets, l'association Zero Waste France déplore le retard pris…

  • DEEE
Le 14/12/2023 à 16:43 par La rédaction

Bonus Réparation : un premier bilan du dispositif

Le 15 décembre 2022, Ecosystem et Ecologic ont lancé le Bonus Réparation des appareils électroménagers et électroniques pour inciter les…

  • Législation et Réglementation
Le 08/12/2023 à 17:52 par La rédaction

TVA circulaire : un levier fiscal pour accélérer la transition écologique

Emmanuelle Ledoux, Directrice Générale de l’Institut National de l’Economie Circulaire (INEC) et Emery Jacquillat, Président de Camif, ont récemment remis…

  • Législation et Réglementation
Le 08/12/2023 à 13:20 par La rédaction

Europe : de nouvelles règles d’éco-conception pour des produits plus faciles à recycler

Cette semaine, le Parlement et le Conseil européens sont parvenus à un accord provisoire sur la révision du cadre d’éco-conception…

  • Législation et Réglementation
Le 07/12/2023 à 14:24 par La rédaction

Règlement PPWR : le Collectif Réemploi exprime ses inquiétudes

Le Collectif Réemploi, qui réunit les associations environnementales et les acteurs économiques engagés en faveur du réemploi en France, interpelle…

  • Collectivités Locales
Le 06/12/2023 à 15:19 par La rédaction

Collectivités : la consigne plastique refait parler d'elle

Le 22 novembre dernier, le Parlement européen a voté un projet de règlement européen imposant la consigne sur les bouteilles…

  • Législation et Réglementation
Le 05/12/2023 à 17:19 par La rédaction

Législation "déchets" : un recours en justice contre la Croatie

La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice de l'UE d'un recours contre la Croatie pour défaut…

  • DEEE
Le 05/12/2023 à 12:57 par La rédaction

Modifications de l'euro-directive DEEE : un accord provisoire

Les négociateurs du Conseil et du Parlement européens sont parvenus à un accord politique provisoire sur des propositions de modification…

  • Législation et Réglementation
Le 01/12/2023 à 16:59 par La rédaction

Déchets et pollution : la décharge de Zakynthos refait parler d'elle

La Commission européenne a annoncé sa décision de saisir à nouveau la Cour de Justice de l'UE d'un recours contre…

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2025 Déchetcom, la quotidienne de Recyclage Récupération est une publication des Editions Fitamant Environnement, SARL. Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Rédaction : 2 rue Félix Le Dantec CS 62020 – 29018 QUIMPER CEDEX. Représentant/Directeur de la publication : Jacques FITAMANT - Directeurs délégués/Responsables de la rédaction : Mathieu FITAMANT, Arthur FITAMANT.

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