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Accueil » Législation et Réglementation » Page 14

Législation et Réglementation


  • Déconstruction automobile
Le 03/04/2024 à 16:37 par La rédaction

Réemploi des véhicules : une initiative sénatoriale adoptée à l'AN

Quatre mois après son adoption au Sénat, l’Assemblée Nationale a adopté à son tour, par un vote conforme, la proposition…

  • Législation et Réglementation
Le 29/03/2024 à 13:11 par La rédaction

Déchets municipaux : l'Espagne se fait rappeler à l'ordre

La Commission européenne a décidé d'ouvrir une procédure d'infraction en adressant une lettre de mise en demeure à l'Espagne [INFR(2024)2013]…

  • Collectivités Locales
Le 26/03/2024 à 16:32 par La rédaction

Biodéchets : MBA célèbre le compostage sous toutes ses formes

Pour la 8ème année consécutive, Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA) participe à l’opération nationale "Tous au compost !", qui se déroule actuellement…

  • Textiles
Le 26/03/2024 à 15:53 par La rédaction

Loi fast-fashion : une première étape pour enrayer la surproduction textile

L’Assemblée Nationale a récemment adopté la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, une première étape…

  • Textiles
Le 22/03/2024 à 16:03 par La rédaction

Loi fast-fashion : l'Union des Industries Textiles appelle à la vigilance

Dans un communiqué, l’Union des Industries Textiles (UIT) se félicite des premiers pas franchis par les pouvoirs publics français sur…

  • Entreprises
Le 20/03/2024 à 14:47 par La rédaction

Gestion des DAE : comment concilier enjeux économiques et impératifs écologiques ?

La CCI Paris Ile-de-France annonce la publication d'une étude dédiée à la gestion des déchets par les commerçants franciliens. Objectif…

  • DEEE
Le 20/03/2024 à 13:29 par La rédaction

EEE : le Bonus Réparation franchit de nouvelles étapes

Avec une incitation financière désormais éligible à la réparation à distance, boostée sur 26 produits depuis le 1er janvier dernier,…

  • Législation et Réglementation
Le 19/03/2024 à 13:34 par La rédaction

Réduction des déchets alimentaires et textiles : Strasbourg a voté

La semaine passée, le Parlement européen a adopté sa position visant à mieux prévenir et à réduire les déchets alimentaires…

  • Législation et Réglementation
Le 15/03/2024 à 17:19 par La rédaction

Loi fast-fashion : un texte imparfait, mais qui ne doit pas être détricoté

Après plusieurs heures de débat, l’Assemblée Nationale a adopté hier en première lecture la loi visant à réduire l’impact environnemental…

  • Législation et Réglementation
Le 12/03/2024 à 16:15 par La rédaction

Proposition de loi anti fast-fashion : la société civile espère un texte ambitieux

Alors qu’une proposition de loi sur la fast-fashion sera débattue ce 14 mars à l’Assemblée Nationale, les organisations réunies au…

  • Collectivités Locales
Le 08/03/2024 à 14:39 par La rédaction

Bouteilles de gaz : des déchets pas comme les autres !

Afin de promouvoir le réemploi des bouteilles de gaz propane et butane, mais aussi de réduire le risque d'explosion, le…

  • Législation et Réglementation
Le 06/03/2024 à 13:26 par La rédaction

Euro-règlement "emballages" : un texte édulcoré et insuffisant ?

Alors que les négociations sur le règlement emballages (PPWR) ont abouti le 4 mars au soir sur un accord de…

  • Législation et Réglementation
Le 05/03/2024 à 15:53 par La rédaction

Réutilisation et recyclage : vers des emballages plus durables en Europe

C'est officiel : le Parlement et le Conseil européens sont parvenus à un accord provisoire sur des règles visant à…

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2025 Déchetcom, la quotidienne de Recyclage Récupération est une publication des Editions Fitamant Environnement, SARL. Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Rédaction : 2 rue Félix Le Dantec CS 62020 – 29018 QUIMPER CEDEX. Représentant/Directeur de la publication : Jacques FITAMANT - Directeurs délégués/Responsables de la rédaction : Mathieu FITAMANT, Arthur FITAMANT.

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