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Accueil » Législation et Réglementation » Page 14

Législation et Réglementation


  • Législation et Réglementation
Le 23/04/2024 à 15:50 par La rédaction

Elections européennes : la Fedene donne de la voix

A l'occasion des prochaines élections européennes, la Fedene (Fédération des Services Energie Environnement) dévoile ses 4 priorités pour une Europe…

  • Filières
Le 19/04/2024 à 15:58 par La rédaction

Face à la pollution plastique, l’heure tourne

Alors que les Gouvernements reprennent, ce mardi 23 avril à Ottawa (Canada), les discussions en vue de l’adoption d’un texte…

  • Biodéchets
Le 19/04/2024 à 12:39 par La rédaction

Projet de méthaniseur dans l'Oise : un dossier à compléter

Par un arrêté du 31 mai 2023, la Préfète de l’Oise (60) a autorisé le projet d’installation d’une unité de…

  • Filières
Le 18/04/2024 à 15:39 par La rédaction

Pollution plastique : des négociations cruciales en vue d'un accord

"La communauté internationale a l'occasion, une fois par génération, de changer profondément la relation de l'humanité avec le plastique" :…

  • BTP
Le 18/04/2024 à 13:45 par La rédaction

REP PMCB : montée en puissance progressive pour Ecominéro

A l’occasion de sa première conférence de presse qui s’est tenue le 2 avril dernier, Ecominéro - l’éco-organisme créé par…

  • Déconstruction automobile
Le 17/04/2024 à 15:50 par La rédaction

Obsolescence automobile : sommes-nous à l'aube de la voiture "jetable" ?

En France, la durée de vie d’une voiture est aujourd’hui en moyenne de 19 ans. En sera-t-il de même pour…

  • DEEE
Le 16/04/2024 à 13:57 par La rédaction

REP : les dysfonctionnements du principe pollueur-payeur mis en exergue

Dans un nouveau rapport, l’association Zero Waste France dresse un bilan critique de l’application du principe pollueur-payeur, à travers le…

  • Législation et Réglementation
Le 09/04/2024 à 15:27 par La rédaction

Indice de durabilité : le décret est - enfin - là

Les textes relatifs au nouvel indice de durabilité ont été publiés ce 5 avril. Prévu par la loi AGEC, celui-ci…

  • Législation et Réglementation
Le 09/04/2024 à 12:20 par La rédaction

Transition écologique et énergétique : feu vert pour la France

La Commission européenne a autorisé un régime d'aides français visant à soutenir les entreprises qui investissent dans l'utilisation de la…

  • Législation et Réglementation
Le 08/04/2024 à 16:31 par La rédaction

Contrôles de la DGCCRF sur l’indice de réparabilité

HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) a milité pour l’inscription de l’indice de réparabilité dans la loi AGEC en 2020. Elle…

  • Collectivités Locales
Le 05/04/2024 à 15:28 par La rédaction

Valorisation matière : la Région Hauts-de-France modifie son SRADDET

Depuis l’adoption du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) des Hauts-de-France, lors de la…

  • Déconstruction automobile
Le 03/04/2024 à 16:37 par La rédaction

Réemploi des véhicules : une initiative sénatoriale adoptée à l'AN

Quatre mois après son adoption au Sénat, l’Assemblée Nationale a adopté à son tour, par un vote conforme, la proposition…

  • Législation et Réglementation
Le 29/03/2024 à 13:11 par La rédaction

Déchets municipaux : l'Espagne se fait rappeler à l'ordre

La Commission européenne a décidé d'ouvrir une procédure d'infraction en adressant une lettre de mise en demeure à l'Espagne [INFR(2024)2013]…

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2025 Déchetcom, la quotidienne de Recyclage Récupération est une publication des Editions Fitamant Environnement, SARL. Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Rédaction : 2 rue Félix Le Dantec CS 62020 – 29018 QUIMPER CEDEX. Représentant/Directeur de la publication : Jacques FITAMANT - Directeurs délégués/Responsables de la rédaction : Mathieu FITAMANT, Arthur FITAMANT.

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