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Accueil » Législation et Réglementation » Page 15

Législation et Réglementation


  • Législation et Réglementation
Le 06/03/2024 à 13:26 par La rédaction

Euro-règlement "emballages" : un texte édulcoré et insuffisant ?

Alors que les négociations sur le règlement emballages (PPWR) ont abouti le 4 mars au soir sur un accord de…

  • Législation et Réglementation
Le 05/03/2024 à 15:53 par La rédaction

Réutilisation et recyclage : vers des emballages plus durables en Europe

C'est officiel : le Parlement et le Conseil européens sont parvenus à un accord provisoire sur des règles visant à…

  • Etranger
Le 04/03/2024 à 14:16 par La rédaction

Pollution plastique : la Suisse manquerait d'ambition

Chez nos voisins helvètes, le Conseil national a débattu une nouvelle fois aujourd’hui de la révision de la loi sur…

  • Divers
Le 29/02/2024 à 16:24 par La rédaction

Lancement de l’Union pour le Réemploi Solidaire

Les réseaux représentatifs des principaux acteurs du réemploi solidaire annoncent la création de l’Union pour le Réemploi Solidaire, avec pour…

  • Législation et Réglementation
Le 23/02/2024 à 13:17 par La rédaction

Transferts de déchets : vote final au Parlement européen

Ce mardi 27 février, une nouvelle loi visant à réviser les procédures et les mesures de contrôle européennes pour les…

  • Législation et Réglementation
Le 22/02/2024 à 14:15 par La rédaction

Déchets et pollution maritimes : une mise à jour des règles européennes

Les négociateurs du Parlement et du Conseil européens sont parvenus à un accord informel pour étendre l’interdiction existante des déversements…

  • Collectivités Locales
Le 21/02/2024 à 13:54 par La rédaction

Réduction des déchets : les solutions à disposition des collectivités

L’évolution des modes de vie et de consommation a donné lieu à un doublement des quantités de déchets générés par…

  • Législation et Réglementation
Le 19/02/2024 à 14:58 par La rédaction

Textiles : une proposition de loi visant à pénaliser la fast-fashion

Alors qu’une proposition de loi sur la fast-fashion s’apprête à être débattue à l’Assemblée Nationale et qu’une deuxième vient d’être…

  • Législation et Réglementation
Le 15/02/2024 à 15:16 par La rédaction

Déconstruction navale : les chantiers turcs montrés du doigt

Le Député Didier Le Gac (3ème circonscription du Finistère - Groupe Renaissance) a interpellé cette semaine le Gouvernement sur la…

  • Collectivités Locales
Le 15/02/2024 à 13:31 par La rédaction

Biodéchets et compostage : l'Agglo de Pau forme et équipe ses habitants

Pour les habitants disposant d’un jardin, la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) distribue gratuitement un composteur à l’issue de…

  • Législation et Réglementation
Le 15/02/2024 à 11:53 par La rédaction

Déchets textiles et alimentaires : de nouvelles règles européennes

Les Députés de la Commission de l'Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen…

  • Collectivités Locales
Le 14/02/2024 à 14:48 par La rédaction

Des "ambassadeurs" pour informer sur l'importance du tri des biodéchets

Depuis le 1er janvier 2024, la loi AGEC impose aux collectivités de mettre à disposition de leurs administrés des solutions…

  • Législation et Réglementation
Le 12/02/2024 à 14:53 par La rédaction

Un accord pour éliminer complètement l'utilisation du mercure dans l'UE

Les négociateurs du Conseil et du Parlement européens sont parvenus à un accord politique provisoire sur une proposition visant à…

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2025 Déchetcom, la quotidienne de Recyclage Récupération est une publication des Editions Fitamant Environnement, SARL. Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Rédaction : 2 rue Félix Le Dantec CS 62020 – 29018 QUIMPER CEDEX. Représentant/Directeur de la publication : Jacques FITAMANT - Directeurs délégués/Responsables de la rédaction : Mathieu FITAMANT, Arthur FITAMANT.

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