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Accueil » Législation et Réglementation » Page 15

Législation et Réglementation


  • Législation et Réglementation
Le 01/12/2023 à 15:01 par La rédaction

IPSA : le dispositif "Oui pub" porte ses fruits en Corse

Depuis février 2023, il n’y a plus de prospectus dans les boîtes aux lettres des Corses, sauf pour ceux qui…

  • Collectivités Locales
Le 30/11/2023 à 14:29 par La rédaction

Concassage illégal de matériaux inertes : du rififi à Annecy

Alertée par des riverains suite à d’importantes nuisances sonores et vibratoires, la Ville d’Annecy a confirmé l’existence d’une activité illégale…

  • Biodéchets
Le 28/11/2023 à 16:09 par La rédaction

Gestion des biodéchets : quelles conditions de durabilité ?

Le WWF publie un guide qui identifie les conditions de durabilité de la gestion des biodéchets, afin de déployer au…

  • Législation et Réglementation
Le 27/11/2023 à 15:43 par La rédaction

Traité international contre la pollution plastique : "Caramba, encore raté !"...

La troisième réunion du comité de négociation intergouvernemental (INC-3) pour un accord mondial visant à mettre fin à la pollution…

  • Législation et Réglementation
Le 24/11/2023 à 16:13 par La rédaction

Réduction des "euro-ambitions" en matière de réemploi : une asso monte au créneau

Ce mercredi 22 novembre, le Parlement européen a voté le projet de règlement sur les emballages et déchets d’emballages. L'association…

  • Biodéchets
Le 24/11/2023 à 15:04 par La rédaction

Biodéchets : comment accélérer la mise en place de solutions de tri à la source ?

A l'approche de l'échéance réglementaire du 1er janvier 2024 imposant le tri à la source des biodéchets en France, le…

  • Législation et Réglementation
Le 23/11/2023 à 13:36 par La rédaction

Réduction et recyclage des emballages : vers des règles plus strictes

Le Parlement européen a adopté hier sa position sur de nouvelles règles pour lutter contre l’augmentation constante des déchets et…

  • Législation et Réglementation
Le 22/11/2023 à 11:56 par La rédaction

La filière de la Plasturgie se mobilise autour du réemploi

IPC (le Centre Technique Industriel de la Plasturgie et des Composites), Elipso, Polyvia et leurs membres annoncent la création d’un…

  • Plastiques
Le 20/11/2023 à 14:48 par La rédaction

Pollution aux microplastiques : l'Exécutif européen propose de nouvelles mesures

La Commission européenne a récemment proposé - pour la première fois - des mesures visant à prévenir la pollution par…

  • Législation et Réglementation
Le 17/11/2023 à 15:06 par La rédaction

Dispositifs médicaux reconditionnés : un gros retard à l'allumage

L’Institut National de l’Economie Circulaire (INEC), la Région Nouvelle-Aquitaine et Envie Autonomie appellent le Gouvernement à mettre en application la…

  • Législation et Réglementation
Le 15/11/2023 à 15:26 par La rédaction

MPS : une circularité renforcée et des objectifs de recyclage ambitieux

Les Députés européens et la Présidence espagnole du Conseil viennent de trouver un accord sur la législation visant à stimuler…

  • Collectivités Locales
Le 09/11/2023 à 16:42 par La rédaction

Compostage : la CASGBS fait le point et poursuit ses expérimentations

Une enquête "compostage" vient d'être initiée par la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS). Prévue pour durer jusqu'au…

  • Législation et Réglementation
Le 08/11/2023 à 17:13 par La rédaction

Droit à la réparation : HOP salue "un grand pas en avant"

La Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen a adopté le 25 octobre…

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Le 14/11/2024 à 11:16 par La rédaction

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2025 Déchetcom, la quotidienne de Recyclage Récupération est une publication des Editions Fitamant Environnement, SARL. Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Rédaction : 2 rue Félix Le Dantec CS 62020 – 29018 QUIMPER CEDEX. Représentant/Directeur de la publication : Jacques FITAMANT - Directeurs délégués/Responsables de la rédaction : Mathieu FITAMANT, Arthur FITAMANT.

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