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Accueil » Législation et Réglementation » Page 15

Législation et Réglementation


  • Filières
Le 07/06/2024 à 14:42 par La rédaction

Les Français jugent très défavorablement les bouteilles plastiques

Alors que les scandales dans le secteur de l’eau en bouteille se succèdent et qu’une mission flash est actuellement menée…

  • Biodéchets
Le 04/06/2024 à 16:27 par La rédaction

Tri à la source des biodéchets : une dynamique enclenchée localement

Quelques mois après l’entrée en vigueur de l’obligation du tri à la source des biodéchets, le Réseau Compost Citoyen (RCC),…

  • Législation et Réglementation
Le 04/06/2024 à 14:09 par La rédaction

Economie circulaire : le droit à la réparation va devenir réalité dans l'UE

Le Conseil européen a officiellement adopté une directive visant à promouvoir la réparation de biens hors d'usage ou défectueux, également…

  • Législation et Réglementation
Le 03/06/2024 à 12:58 par La rédaction

Transition écologique : l'INEC appelle de ses vœux une "Europe des ressources"

A l’occasion d’un webinaire organisé avec le think tank Confrontations Europe et à quelques jours des élections européennes, l’Institut National…

  • Législation et Réglementation
Le 30/05/2024 à 16:38 par La rédaction

Evaluation de la loi AGEC : des recommandations à mettre rapidement en œuvre

Alors que la mission d’évaluation de la loi AGEC vient de rendre son rapport, les associations Zero Waste France, No…

  • Eco-organismes
Le 23/05/2024 à 16:42 par La rédaction

EEE : le Bonus Réparation est sur une bonne dynamique

Le Bonus Réparation sur les équipements électriques et électroniques continue de séduire les Français. Le dispositif mis en place et…

  • Eco-organismes
Le 23/05/2024 à 14:30 par La rédaction

Elections européennes : Citeo publie 11 propositions

A quelques semaines des élections, Citeo appelle l’Union Européenne à poursuivre l'harmonisation des règles "déchets" entre les Etats membres. "Si…

  • Déchets
Le 16/05/2024 à 16:54 par La rédaction

ICPE du secteur du traitement des déchets : la DREAL Normandie veille

La Loi de Transition Energétique pour une Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015, renforcée par la loi Anti-Gaspillage pour…

  • Législation et Réglementation
Le 16/05/2024 à 13:54 par La rédaction

Chaleur renouvelable et de récupération : une initiative inédite

15 Etats membres de l'UE, dont la France, ont interpellé hier de manière totalement inédite la Commission européenne sur l’urgence…

  • Déchets
Le 14/05/2024 à 13:28 par La rédaction

Surconsommation : après la fast-fashion, voici la fast-déco

Dans un nouveau rapport, Zero Waste France, le Réseau National des Ressourceries et Recycleries et les Amis de la Terre…

  • Collectivités Locales
Le 07/05/2024 à 11:00 par La rédaction

Elections européennes 2024 : Amorce dévoile ses propositions

A quelques semaines du scrutin pour les élections européennes, Amorce a transmis fin avril ses propositions à destination des candidats…

  • Etranger
Le 03/05/2024 à 13:29 par La rédaction

Traité mondial sur la pollution plastique : des avancées jugées insuffisantes

La quatrième session de négociations internationales sur la pollution plastique (INC-4) à Ottawa (Canada) a pris fin ce 29 avril.…

  • Filières
Le 30/04/2024 à 16:26 par La rédaction

Traité mondial sur le plastique : quelques progrès

La quatrième session du Comité de négociation intergouvernemental chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, y…

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2026 Recyclage Récupération - Dechetcom est une publication des Editions Fitamant Environnement, SARL. ISSN 2801-4677. Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Rédaction : 2 rue Félix Le Dantec CS 62020 – 29018 QUIMPER CEDEX. Représentant/Directeur de la publication : Jacques FITAMANT - Directeurs délégués/Responsables de la rédaction : Mathieu FITAMANT, Arthur FITAMANT. Footer Legal NoticeFooter Legal NoticeFooter Legal NoticeFooter Legal NoticeLegal Notice

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