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Accueil » Législation et Réglementation » Page 15

Législation et Réglementation


  • Entreprises
Le 08/02/2024 à 15:13 par La rédaction

Eco-conception et réparabilité : un collectif d’entreprises se mobilise

A l'occasion de la parution d’un rapport engagé intitulé "Eco-concevoir des produits durables et réparables" du Club de la Durabilité,…

  • Déchets
Le 06/02/2024 à 15:27 par La rédaction

Réduction des déchets : la loi AGEC rime avec échec(s)

4 ans après sa promulgation, la fameuse loi AGEC ne remplit pas son objectif de réduction des déchets, malgré son…

  • Législation et Réglementation
Le 06/02/2024 à 12:15 par La rédaction

Biogaz : une enquête de la Commission européenne visant la Suède

La Commission européenne vient d'ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si deux régimes d'exonération fiscale mis en place par…

  • Législation et Réglementation
Le 02/02/2024 à 14:31 par La rédaction

Réparation et réduction des déchets : un accord européen

Le Parlement et le Conseil européens sont parvenus hier à un accord politique sur un "droit à la réparation" renforcé…

  • Législation et Réglementation
Le 01/02/2024 à 16:08 par La rédaction

DASRI dans les OM : la CNCDS exprime ses inquiétudes

La Confédération Nationale des Collecteurs de Déchets Spéciaux France et Outre-Mer (CNCDS) tire la sonnette d'alarme concernant les nouvelles consignes…

  • DEEE
Le 31/01/2024 à 14:31 par La rédaction

Bonus Réparation : des consommateurs frustrés et un dispositif bridé

HOP (Halte à l'Obsolescence Programmée) publie aujourd’hui une étude indépendante et scientifique sur l'impact du Bonus Réparation applicable aux équipements…

  • Législation et Réglementation
Le 26/01/2024 à 14:04 par La rédaction

Loi AGEC et réduction des bouteilles plastiques : une trajectoire non respectée

Alors qu'une nouvelle étude pointe la présence massive de micro et nano-plastiques dans les bouteilles plastiques, la France affiche une…

  • Collectivités Locales
Le 16/01/2024 à 12:59 par La rédaction

Un premier bilan positif pour le plan compostage du Grand Chalon

Depuis le 20 novembre 2023, le Grand Chalon met en œuvre un Plan compostage pour inciter les habitants des 51…

  • Législation et Réglementation
Le 15/01/2024 à 14:13 par La rédaction

Fonds Réparation : deux associations maintiennent la pression

Un an après la mise en place des Fonds et Bonus Réparation, Zero Waste France et les Amis de la…

  • Collectivités Locales
Le 08/01/2024 à 17:01 par La rédaction

Tri des biodéchets : pas de gros changement pour Lorient Agglo

Effective depuis ce 1er janvier, l’obligation pour les intercommunalités de mettre en place le tri des biodéchets (loi AGEC) n’a…

  • Législation et Réglementation
Le 05/01/2024 à 13:44 par La rédaction

Mise en décharge des déchets : la Roumanie sanctionnée financièrement

La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) impose des sanctions financières à la Roumanie pour n’avoir pas fermé des…

  • Collectivités Locales
Le 04/01/2024 à 16:56 par La rédaction

Obligation du tri à la source des biodéchets alimentaires : Lyon fait le point

Depuis ce 1er janvier, les collectivités territoriales se doivent de proposer une solution de tri à la source des biodéchets.…

  • Législation et Réglementation
Le 20/12/2023 à 13:14 par La rédaction

Tri à la source des biodéchets : un manque de volonté politique ?

A deux semaines de l’obligation de tri à la source des biodéchets, l'association Zero Waste France déplore le retard pris…

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Déchets : un nouveau Directeur pour Ar-Val

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2025 Déchetcom, la quotidienne de Recyclage Récupération est une publication des Editions Fitamant Environnement, SARL. Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Rédaction : 2 rue Félix Le Dantec CS 62020 – 29018 QUIMPER CEDEX. Représentant/Directeur de la publication : Jacques FITAMANT - Directeurs délégués/Responsables de la rédaction : Mathieu FITAMANT, Arthur FITAMANT.

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