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Accueil » Législation et Réglementation » Page 18

Législation et Réglementation


  • Législation et Réglementation
Le 19/02/2024 à 14:58 par La rédaction

Textiles : une proposition de loi visant à pénaliser la fast-fashion

Alors qu’une proposition de loi sur la fast-fashion s’apprête à être débattue à l’Assemblée Nationale et qu’une deuxième vient d’être…

  • Législation et Réglementation
Le 15/02/2024 à 15:16 par La rédaction

Déconstruction navale : les chantiers turcs montrés du doigt

Le Député Didier Le Gac (3ème circonscription du Finistère - Groupe Renaissance) a interpellé cette semaine le Gouvernement sur la…

  • Collectivités Locales
Le 15/02/2024 à 13:31 par La rédaction

Biodéchets et compostage : l'Agglo de Pau forme et équipe ses habitants

Pour les habitants disposant d’un jardin, la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) distribue gratuitement un composteur à l’issue de…

  • Législation et Réglementation
Le 15/02/2024 à 11:53 par La rédaction

Déchets textiles et alimentaires : de nouvelles règles européennes

Les Députés de la Commission de l'Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen…

  • Collectivités Locales
Le 14/02/2024 à 14:48 par La rédaction

Des "ambassadeurs" pour informer sur l'importance du tri des biodéchets

Depuis le 1er janvier 2024, la loi AGEC impose aux collectivités de mettre à disposition de leurs administrés des solutions…

  • Législation et Réglementation
Le 12/02/2024 à 14:53 par La rédaction

Un accord pour éliminer complètement l'utilisation du mercure dans l'UE

Les négociateurs du Conseil et du Parlement européens sont parvenus à un accord politique provisoire sur une proposition visant à…

  • Collectivités Locales
Le 08/02/2024 à 16:21 par La rédaction

Biodéchets : Rouen mène une expérimentation en habitat collectif

Ce début d'année marque le début de l’expérimentation de la collecte des biodéchets en habitat collectif menée par la Métropole…

  • Entreprises
Le 08/02/2024 à 15:13 par La rédaction

Eco-conception et réparabilité : un collectif d’entreprises se mobilise

A l'occasion de la parution d’un rapport engagé intitulé "Eco-concevoir des produits durables et réparables" du Club de la Durabilité,…

  • Déchets
Le 06/02/2024 à 15:27 par La rédaction

Réduction des déchets : la loi AGEC rime avec échec(s)

4 ans après sa promulgation, la fameuse loi AGEC ne remplit pas son objectif de réduction des déchets, malgré son…

  • Législation et Réglementation
Le 06/02/2024 à 12:15 par La rédaction

Biogaz : une enquête de la Commission européenne visant la Suède

La Commission européenne vient d'ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si deux régimes d'exonération fiscale mis en place par…

  • Législation et Réglementation
Le 02/02/2024 à 14:31 par La rédaction

Réparation et réduction des déchets : un accord européen

Le Parlement et le Conseil européens sont parvenus hier à un accord politique sur un "droit à la réparation" renforcé…

  • Législation et Réglementation
Le 01/02/2024 à 16:08 par La rédaction

DASRI dans les OM : la CNCDS exprime ses inquiétudes

La Confédération Nationale des Collecteurs de Déchets Spéciaux France et Outre-Mer (CNCDS) tire la sonnette d'alarme concernant les nouvelles consignes…

  • DEEE
Le 31/01/2024 à 14:31 par La rédaction

Bonus Réparation : des consommateurs frustrés et un dispositif bridé

HOP (Halte à l'Obsolescence Programmée) publie aujourd’hui une étude indépendante et scientifique sur l'impact du Bonus Réparation applicable aux équipements…

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2026 Déchetcom, la quotidienne de Recyclage Récupération est une publication des Editions Fitamant Environnement, SARL. Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Rédaction : 2 rue Félix Le Dantec CS 62020 – 29018 QUIMPER CEDEX. Représentant/Directeur de la publication : Jacques FITAMANT - Directeurs délégués/Responsables de la rédaction : Mathieu FITAMANT, Arthur FITAMANT.

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