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Accueil » Législation et Réglementation » Page 18

Législation et Réglementation


  • Législation et Réglementation
Le 13/09/2023 à 14:16 par La rédaction

Démantèlement nucléaire : six sociétés épinglées et sanctionnées

A la suite d’une demande de clémence et d’opérations de visite et saisie, l’Autorité de la Concurrence sanctionne six entreprises…

  • Eco-organismes
Le 11/09/2023 à 15:16 par La rédaction

REP ABJ : Valobat dépose une demande d’agrément

Le 27 juin dernier, l’Assemblée Générale de Valobat a voté en faveur de l’engagement de l’éco-organisme dans les filières REP…

  • Etranger
Le 06/09/2023 à 17:06 par La rédaction

Réduction des déchets : la Wallonie mise sur le réutilisable

En Wallonie, depuis ce 1er septembre, les organisateurs d’événements culturels, récréatifs, sportifs, folkloriques et de loisirs doivent utiliser des gobelets…

  • Biodéchets
Le 05/09/2023 à 15:01 par La rédaction

Tri à la source des biodéchets : retours d’expériences de collectivités locales

En collaboration avec l’Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (Astee), le Cercle National du Recyclage (CNR) annonce la…

  • Agenda
Le 05/09/2023 à 13:23 par La rédaction

3 Journées nationales pour valoriser et favoriser la réparation

A l’heure de l’urgence écologique, il devient plus que primordial de réduire nos déchets, de préserver nos ressources naturelles, et…

  • Législation et Réglementation
Le 01/09/2023 à 15:41 par La rédaction

Principe du "pollueur-payeur" : la Bulgarie rappelée à l'ordre

Au cœur de l'été, la Commission européenne a décidé d'ouvrir une procédure d'infraction en envoyant une lettre de mise en…

  • BTP
Le 30/08/2023 à 14:42 par La rédaction

REP PMCB : une fiche technique pour faire le point

L’UFME (Union des Fabricants de Menuiseries) met à disposition une nouvelle fiche technique dédiée au décryptage de la REP PMCB…

  • Déconstruction automobile
Le 04/08/2023 à 9:23 par La rédaction

Traitement des VHU : l'Europe va "muscler" la législation existante

La Commission européenne propose des mesures visant à renforcer la circularité du secteur automobile, qui portent sur la conception et…

  • Textiles
Le 24/07/2023 à 14:36 par La rédaction

Trop de gaspillage textile, malgré les promesses des marques

En France, trois-quarts des vêtements remis aux grands magasins de mode en vue d'être réutilisés ou recyclés sont en fait…

  • Législation et Réglementation
Le 18/07/2023 à 16:04 par La rédaction

Indice de durabilité : un Livre blanc pour tout comprendre

A quelques semaines de l’ouverture de la consultation du public sur le futur indice de durabilité, l'association HOP publie un…

  • Législation et Réglementation
Le 17/07/2023 à 16:29 par La rédaction

Batteries et déchets de batteries : un nouveau règlement européen

Le Conseil européen vient d'adopter un nouveau règlement qui renforce les règles de durabilité applicables aux batteries et aux déchets…

  • Assainissement
Le 11/07/2023 à 16:27 par La rédaction

Réutilisation des eaux usées : où en est la France par rapport à ses voisins ?

Le 30 mars dernier, le Président de la République a présenté son "Plan eau" pour préserver cette ressource face aux…

  • Législation et Réglementation
Le 07/07/2023 à 17:42 par La rédaction

Biogaz : des mesures réglementaires pour renforcer le déploiement de la filière

Agnès Pannier-Runacher - Ministre de la Transition énergétique - a annoncé la publication d’un arrêté revalorisant le tarif d’achat du…

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2025 Déchetcom, la quotidienne de Recyclage Récupération est une publication des Editions Fitamant Environnement, SARL. Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Rédaction : 2 rue Félix Le Dantec CS 62020 – 29018 QUIMPER CEDEX. Représentant/Directeur de la publication : Jacques FITAMANT - Directeurs délégués/Responsables de la rédaction : Mathieu FITAMANT, Arthur FITAMANT.

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