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Accueil » Législation et Réglementation » Page 18

Législation et Réglementation


  • Législation et Réglementation
Le 17/11/2023 à 15:06 par La rédaction

Dispositifs médicaux reconditionnés : un gros retard à l'allumage

L’Institut National de l’Economie Circulaire (INEC), la Région Nouvelle-Aquitaine et Envie Autonomie appellent le Gouvernement à mettre en application la…

  • Législation et Réglementation
Le 15/11/2023 à 15:26 par La rédaction

MPS : une circularité renforcée et des objectifs de recyclage ambitieux

Les Députés européens et la Présidence espagnole du Conseil viennent de trouver un accord sur la législation visant à stimuler…

  • Collectivités Locales
Le 09/11/2023 à 16:42 par La rédaction

Compostage : la CASGBS fait le point et poursuit ses expérimentations

Une enquête "compostage" vient d'être initiée par la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS). Prévue pour durer jusqu'au…

  • Législation et Réglementation
Le 08/11/2023 à 17:13 par La rédaction

Droit à la réparation : HOP salue "un grand pas en avant"

La Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen a adopté le 25 octobre…

  • Législation et Réglementation
Le 07/11/2023 à 16:53 par La rédaction

Responsabilité Elargie du Producteur : la nouvelle dynamique des filières REP

Le numéro de novembre de l'Ademe Magazine est en ligne. Il propose un focus sur la Responsabilité Elargie du Producteur,…

  • Eco-organismes
Le 02/11/2023 à 17:03 par La rédaction

Transition écologique : une chaire Economie sociale et circulaire à Rennes

UniLaSalle Rennes annonce le lancement de sa toute première chaire d’enseignement et de recherche dédiée à l'Economie sociale et circulaire.…

  • BTP
Le 30/10/2023 à 10:18 par La rédaction

Rénovation, déconstruction : un outil pour quantifier l’impact environnemental des chantiers

Dans le sillage de l’entrée en vigueur de la RE2020 le 1er janvier 2022, l’Alliance HQE-GBC lance le "Test HQE…

  • Législation et Réglementation
Le 27/10/2023 à 14:40 par La rédaction

Droit à la réparation : réparer plutôt que remplacer

La Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen vient d'adopter sa position sur…

  • Législation et Réglementation
Le 26/10/2023 à 14:21 par La rédaction

Règlement européen sur les emballages : déception des associations

Après des mois de discussions et de pression des lobbys, la Commission de l'Environnement, de la Santé publique et de…

  • Législation et Réglementation
Le 26/10/2023 à 10:40 par La rédaction

Des évolutions pour rendre la réparation plus attractive

Dans un communiqué, l'association HOP (Halte à l'Obsolescence Programmée) se félicite d'un "super bonus" sur les équipements de lavage, les…

  • Législation et Réglementation
Le 25/10/2023 à 15:38 par La rédaction

EEE : hausse et élargissement du Bonus Réparation

Prévu par la loi AGEC, le Bonus Réparation a été lancé en décembre 2022 afin de permettre aux Français de…

  • Législation et Réglementation
Le 25/10/2023 à 10:14 par La rédaction

Emballages : de nouvelles "euro-règles" en matière de recyclage

La Commission de l'Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen a adopté sa…

  • Palette et bois
Le 24/10/2023 à 11:44 par La rédaction

Petites chaufferies biomasse : une étude inédite

Airparif a lancé à la rentrée de septembre une campagne de mesure inédite concernant les chaufferies fonctionnant au bois de…

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2025 Déchetcom, la quotidienne de Recyclage Récupération est une publication des Editions Fitamant Environnement, SARL. Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Rédaction : 2 rue Félix Le Dantec CS 62020 – 29018 QUIMPER CEDEX. Représentant/Directeur de la publication : Jacques FITAMANT - Directeurs délégués/Responsables de la rédaction : Mathieu FITAMANT, Arthur FITAMANT.

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