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Accueil » Législation et Réglementation » Page 19

Législation et Réglementation


  • Législation et Réglementation
Le 22/11/2023 à 11:56 par La rédaction

La filière de la Plasturgie se mobilise autour du réemploi

IPC (le Centre Technique Industriel de la Plasturgie et des Composites), Elipso, Polyvia et leurs membres annoncent la création d’un…

  • Plastiques
Le 20/11/2023 à 14:48 par La rédaction

Pollution aux microplastiques : l'Exécutif européen propose de nouvelles mesures

La Commission européenne a récemment proposé - pour la première fois - des mesures visant à prévenir la pollution par…

  • Législation et Réglementation
Le 17/11/2023 à 15:06 par La rédaction

Dispositifs médicaux reconditionnés : un gros retard à l'allumage

L’Institut National de l’Economie Circulaire (INEC), la Région Nouvelle-Aquitaine et Envie Autonomie appellent le Gouvernement à mettre en application la…

  • Législation et Réglementation
Le 15/11/2023 à 15:26 par La rédaction

MPS : une circularité renforcée et des objectifs de recyclage ambitieux

Les Députés européens et la Présidence espagnole du Conseil viennent de trouver un accord sur la législation visant à stimuler…

  • Collectivités Locales
Le 09/11/2023 à 16:42 par La rédaction

Compostage : la CASGBS fait le point et poursuit ses expérimentations

Une enquête "compostage" vient d'être initiée par la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS). Prévue pour durer jusqu'au…

  • Législation et Réglementation
Le 08/11/2023 à 17:13 par La rédaction

Droit à la réparation : HOP salue "un grand pas en avant"

La Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen a adopté le 25 octobre…

  • Législation et Réglementation
Le 07/11/2023 à 16:53 par La rédaction

Responsabilité Elargie du Producteur : la nouvelle dynamique des filières REP

Le numéro de novembre de l'Ademe Magazine est en ligne. Il propose un focus sur la Responsabilité Elargie du Producteur,…

  • Eco-organismes
Le 02/11/2023 à 17:03 par La rédaction

Transition écologique : une chaire Economie sociale et circulaire à Rennes

UniLaSalle Rennes annonce le lancement de sa toute première chaire d’enseignement et de recherche dédiée à l'Economie sociale et circulaire.…

  • BTP
Le 30/10/2023 à 10:18 par La rédaction

Rénovation, déconstruction : un outil pour quantifier l’impact environnemental des chantiers

Dans le sillage de l’entrée en vigueur de la RE2020 le 1er janvier 2022, l’Alliance HQE-GBC lance le "Test HQE…

  • Législation et Réglementation
Le 27/10/2023 à 14:40 par La rédaction

Droit à la réparation : réparer plutôt que remplacer

La Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen vient d'adopter sa position sur…

  • Législation et Réglementation
Le 26/10/2023 à 14:21 par La rédaction

Règlement européen sur les emballages : déception des associations

Après des mois de discussions et de pression des lobbys, la Commission de l'Environnement, de la Santé publique et de…

  • Législation et Réglementation
Le 26/10/2023 à 10:40 par La rédaction

Des évolutions pour rendre la réparation plus attractive

Dans un communiqué, l'association HOP (Halte à l'Obsolescence Programmée) se félicite d'un "super bonus" sur les équipements de lavage, les…

  • Législation et Réglementation
Le 25/10/2023 à 15:38 par La rédaction

EEE : hausse et élargissement du Bonus Réparation

Prévu par la loi AGEC, le Bonus Réparation a été lancé en décembre 2022 afin de permettre aux Français de…

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2025 Déchetcom, la quotidienne de Recyclage Récupération est une publication des Editions Fitamant Environnement, SARL. Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Rédaction : 2 rue Félix Le Dantec CS 62020 – 29018 QUIMPER CEDEX. Représentant/Directeur de la publication : Jacques FITAMANT - Directeurs délégués/Responsables de la rédaction : Mathieu FITAMANT, Arthur FITAMANT.

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