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Accueil » Législation et Réglementation » Page 20

Législation et Réglementation


  • Législation et Réglementation
Le 02/10/2023 à 15:05 par La rédaction

CPB : la filière française du gaz affiche sa satisfaction

Le projet de décret encadrant la mise en œuvre des Certificats de Production de Biogaz (CPB) a été adopté par…

  • Collectivités Locales
Le 27/09/2023 à 12:37 par La rédaction

Brûlage des déchets verts à l’air libre : une piqûre de rappel

Avec l’arrivée de l’automne, nombreuses sont les personnes qui souhaitent procéder à l’entretien de leur jardin ou des espaces agricoles.…

  • Collectivités Locales
Le 19/09/2023 à 16:57 par La rédaction

Tri à la source des biodéchets : comment accélérer sa mise en oeuvre ?

Le 1er janvier 2024, la loi AGEC imposera aux collectivités de faire bénéficier à leurs usagers, en particulier les ménages,…

  • Biodéchets
Le 14/09/2023 à 14:25 par La rédaction

Transition écologique : les métiers "verts" sont en plein essor

L'APEC estime que 14,5% des emplois en France sont aujourd’hui liés à la transition écologique. Une part qui devrait continuer…

  • Législation et Réglementation
Le 13/09/2023 à 14:16 par La rédaction

Démantèlement nucléaire : six sociétés épinglées et sanctionnées

A la suite d’une demande de clémence et d’opérations de visite et saisie, l’Autorité de la Concurrence sanctionne six entreprises…

  • Eco-organismes
Le 11/09/2023 à 15:16 par La rédaction

REP ABJ : Valobat dépose une demande d’agrément

Le 27 juin dernier, l’Assemblée Générale de Valobat a voté en faveur de l’engagement de l’éco-organisme dans les filières REP…

  • Etranger
Le 06/09/2023 à 17:06 par La rédaction

Réduction des déchets : la Wallonie mise sur le réutilisable

En Wallonie, depuis ce 1er septembre, les organisateurs d’événements culturels, récréatifs, sportifs, folkloriques et de loisirs doivent utiliser des gobelets…

  • Biodéchets
Le 05/09/2023 à 15:01 par La rédaction

Tri à la source des biodéchets : retours d’expériences de collectivités locales

En collaboration avec l’Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (Astee), le Cercle National du Recyclage (CNR) annonce la…

  • Agenda
Le 05/09/2023 à 13:23 par La rédaction

3 Journées nationales pour valoriser et favoriser la réparation

A l’heure de l’urgence écologique, il devient plus que primordial de réduire nos déchets, de préserver nos ressources naturelles, et…

  • Législation et Réglementation
Le 01/09/2023 à 15:41 par La rédaction

Principe du "pollueur-payeur" : la Bulgarie rappelée à l'ordre

Au cœur de l'été, la Commission européenne a décidé d'ouvrir une procédure d'infraction en envoyant une lettre de mise en…

  • BTP
Le 30/08/2023 à 14:42 par La rédaction

REP PMCB : une fiche technique pour faire le point

L’UFME (Union des Fabricants de Menuiseries) met à disposition une nouvelle fiche technique dédiée au décryptage de la REP PMCB…

  • Déconstruction automobile
Le 04/08/2023 à 9:23 par La rédaction

Traitement des VHU : l'Europe va "muscler" la législation existante

La Commission européenne propose des mesures visant à renforcer la circularité du secteur automobile, qui portent sur la conception et…

  • Textiles
Le 24/07/2023 à 14:36 par La rédaction

Trop de gaspillage textile, malgré les promesses des marques

En France, trois-quarts des vêtements remis aux grands magasins de mode en vue d'être réutilisés ou recyclés sont en fait…

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2025 Déchetcom, la quotidienne de Recyclage Récupération est une publication des Editions Fitamant Environnement, SARL. Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Rédaction : 2 rue Félix Le Dantec CS 62020 – 29018 QUIMPER CEDEX. Représentant/Directeur de la publication : Jacques FITAMANT - Directeurs délégués/Responsables de la rédaction : Mathieu FITAMANT, Arthur FITAMANT.

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