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Accueil » Législation et Réglementation » Page 20

Législation et Réglementation


  • Législation et Réglementation
Le 07/07/2023 à 17:42 par La rédaction

Biogaz : des mesures réglementaires pour renforcer le déploiement de la filière

Agnès Pannier-Runacher - Ministre de la Transition énergétique - a annoncé la publication d’un arrêté revalorisant le tarif d’achat du…

  • Législation et Réglementation
Le 07/07/2023 à 16:31 par La rédaction

Bonus réparation : des améliorations annoncées par le Gouvernement

Six mois après l’entrée en vigueur du bonus réparation, le Gouvernement a annoncé plusieurs évolutions pour améliorer le dispositif qui…

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Le 06/07/2023 à 13:24 par La rédaction

Europe : de nouvelles règles pour les produits éco-responsables

L'Union Européenne veut introduire des normes minimales afin de rendre presque tous les produits sur son marché durables et respectueux…

  • Législation et Réglementation
Le 05/07/2023 à 12:15 par La rédaction

Consigne pour emballages : le Sénat affiche sa position

La Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat a décidé de lancer, en avril dernier, une…

  • Législation et Réglementation
Le 05/07/2023 à 10:37 par La rédaction

Emballages plastiques à usage unique : Syndifrais prend 14 engagements

Syndifrais et ses adhérents dévoilent leur feuille de route 3R - Réduction, Réemploi, Recyclage - des emballages plastiques à usage…

  • Législation et Réglementation
Le 30/06/2023 à 17:16 par La rédaction

Déchets plastiques : un collectif appelle à une action forte du Ministère de l'Ecologie

Alors que la nécessité de réduire la production de plastique a été réaffirmée lors des négociations du traité international contre…

  • Déchets
Le 30/06/2023 à 14:07 par La rédaction

Réduction, réemploi et recyclage des emballages : l’Ademe a mené l'enquête

Les Français sont de plus en plus sensibles aux impacts générés par leurs emballages du quotidien, et plus particulièrement ceux…

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Le 27/06/2023 à 16:45 par La rédaction

Suremballage : deux associations voient (très) rouge

Malgré les nombreuses enquêtes et alertes sur le suremballage et le "plein de vide", peu de choses ont changé. Zero…

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Le 26/06/2023 à 13:54 par La rédaction

Législation : le Conseil européen arrête sa position sur les DEEE

Le Conseil européen a arrêté son mandat de négociation sur les propositions de modification de la législation de l'UE relative…

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Le 22/06/2023 à 13:08 par La rédaction

Déchets plastiques : une interdiction emblématique en partie vidée de sa substance

"Votée dans le cadre de la loi AGEC en 2020, l’interdiction de la vente sous plastique des fruits et légumes…

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Le 21/06/2023 à 14:35 par La rédaction

Eco-conception : vers des produits plus durables et des consommateurs mieux informés

Le 15 juin dernier, au Parlement européen, la Commission de l’Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire…

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Le 13/06/2023 à 15:54 par La rédaction

Expérimentation "Oui pub" :  des premiers résultats plus qu'encourageants

En 2021, plus de 766.000 tonnes d’imprimés publicitaires non adressés ont été distribués, dont une part significative a été jetée…

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Le 12/06/2023 à 13:40 par La rédaction

Dégazage : la France ratifie l’amendement à la CDNI

La République Française a ratifié l’amendement à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception de…

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2025 Déchetcom, la quotidienne de Recyclage Récupération est une publication des Editions Fitamant Environnement, SARL. Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Rédaction : 2 rue Félix Le Dantec CS 62020 – 29018 QUIMPER CEDEX. Représentant/Directeur de la publication : Jacques FITAMANT - Directeurs délégués/Responsables de la rédaction : Mathieu FITAMANT, Arthur FITAMANT.

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