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Accueil » Législation et Réglementation » Page 25

Législation et Réglementation


  • Législation et Réglementation
Le 16/05/2023 à 11:02 par La rédaction

Obsolescence programmée : une enquête ouverte contre Apple

L’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) a porté plainte contre Apple en décembre 2022 pour obsolescence programmée et entraves à…

  • Législation et Réglementation
Le 12/05/2023 à 10:36 par La rédaction

Disponibilité des pièces détachées : une avancée importante

L'association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) se félicite du nouvel élargissement de l’obligation de disponibilité des pièces détachées aux articles…

  • Collectivités Locales
Le 09/05/2023 à 16:13 par La rédaction

Consigne sur les bouteilles en plastique : la Bourgogne-Franche-Comté prend position

Dans un communiqué commun, 41 intercommunalités et syndicats de Bourgogne-Franche-Comté s’opposent à la mise en oeuvre de la consigne sur…

  • Etranger
Le 05/05/2023 à 9:53 par La rédaction

Pollution due aux produits chimiques et aux déchets : une réunion en Suisse

Depuis ce lundi, les Nations Unies organisent à Genève une série de réunions ayant pour objectif de réduire la pollution…

  • Collectivités Locales
Le 04/05/2023 à 11:24 par La rédaction

Consigne des bouteilles en plastique : une fausse bonne idée vraiment coûteuse...

Dans le cadre de la concertation nationale sur la mise en place d’une éventuelle consigne pour recyclage des bouteilles de…

  • Déchets
Le 03/05/2023 à 12:29 par La rédaction

Un Registre pour améliorer la traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments

Dans le cadre de son appui aux politiques publiques, le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) a conçu pour…

  • Déchets
Le 02/05/2023 à 16:28 par La rédaction

Luxembourg : un système digital pour l’emprunt d’emballages réemployables

Chez nos voisins luxembourgeois, Spin est un système innovant qui encourage le réemploi d’emballages dans le domaine de la vente…

  • Législation et Réglementation
Le 28/04/2023 à 14:38 par La rédaction

Réparabilité : le bonus réparation va être doublé

Le 20 avril dernier, Bérangère Couillard - Secrétaire d’Etat à l’écologie - a annoncé que les montants du bonus réparation…

  • Législation et Réglementation
Le 27/04/2023 à 9:55 par La rédaction

HAU, biodéchets : des carburants plus écologiques pour l’aviation

L’aviation civile représente 13,4% des émissions totales de CO2 provenant des transports de l’UE. Dans ce contexte, un accord provisoire,…

  • Divers
Le 26/04/2023 à 14:38 par La rédaction

Pollution du site Berthollet : le Conseil d’Etat a tranché

Le 23 mars dernier, le Conseil d’Etat a reconnu la légalité de l’arrêté préfectoral de juin 2019 mettant en demeure…

  • Législation et Réglementation
Le 21/04/2023 à 13:19 par La rédaction

Chaleur renouvelable : la filière présente un "Plan Marshall"

Alors que le Gouvernement présentera dans les prochaines semaines les contours de la prochaine Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE), les…

  • Entreprises
Le 18/04/2023 à 10:20 par La rédaction

Emballages alimentaires : quelle place pour le réemploi ?

SGS, leader mondial du testing, de l’inspection et de la certification, a remporté collectivement en juin dernier, un AAP de…

  • Entreprises
Le 14/04/2023 à 15:23 par La rédaction

Gaspillage alimentaire : un guide pour aider les entreprises

La loi AGEC de février 2020 a fixé un objectif national de réduction de 50% du gaspillage alimentaire d’ici 2030.…

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2026 Déchetcom, la quotidienne de Recyclage Récupération est une publication des Editions Fitamant Environnement, SARL. Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Rédaction : 2 rue Félix Le Dantec CS 62020 – 29018 QUIMPER CEDEX. Représentant/Directeur de la publication : Jacques FITAMANT - Directeurs délégués/Responsables de la rédaction : Mathieu FITAMANT, Arthur FITAMANT.

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