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Accueil » Législation et Réglementation » Page 26

Législation et Réglementation


  • Législation et Réglementation
Le 17/01/2023 à 15:36 par La rédaction

Transferts de déchets : l'Europe va renforcer sa réglementation

Le Parlement européen a officiellement adopté sa position en vue des négociations avec les Etats membres de l'UE sur une…

  • Collectivités Locales
Le 11/01/2023 à 13:34 par La rédaction

Déchets d'emballages alimentaires : la Ville de Paris accompagne les commerçants

La loi AGEC du 10 février 2020, interdit depuis le 1er janvier 2023 d’utiliser des contenants non réemployables pour la…

  • Déchets
Le 04/01/2023 à 15:11 par La rédaction

Enfouissement des déchets : stabilité des tonnages franciliens en 2021

L’Ordif (Observatoire Régional des Déchets d’Ile-de-France), département Déchets de L’Institut Paris Region, vient de mettre en ligne les dernières données…

  • Eco-organismes
Le 02/01/2023 à 14:51 par La rédaction

Recyclage des textiles de décoration : Ecomaison agréé par l’Etat

Déjà présent depuis une dizaine d’années sur le secteur du recyclage de l’ameublement, Ecomaison a reçu des pouvoirs publics l’agrément…

  • Législation et Réglementation
Le 16/12/2022 à 16:11 par La rédaction

Batteries : un accord sur de nouvelles règles européennes

Le Parlement et le Conseil européens sont parvenus à un accord provisoire pour réviser les règles de l'UE relatives aux…

  • Déchets
Le 14/12/2022 à 15:51 par La rédaction

La filière des DASRI face aux défis de l’économie circulaire

Depuis sa création - il y a 10 ans déjà -, la filière des DASRI (Déchets d’Activités de Soins à…

  • Collectivités Locales
Le 07/12/2022 à 17:11 par La rédaction

Des Syndicats de traitement des déchets tirent la sonnette d’alarme

Réunis le 2 décembre dernier, 18 Syndicats de traitement des déchets, représentant plus de 10 millions d’habitants, souhaitent alerter le…

  • Législation et Réglementation
Le 07/12/2022 à 15:50 par La rédaction

Entraves à la réparation : Apple ciblé par une nouvelle plainte

L’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) a déposé plainte, ce mercredi 7 décembre, auprès du Procureur de la République, à…

  • Agenda
Le 22/11/2022 à 14:13 par La rédaction

Première édition des Rencontres de l'Amiante Environnemental

Aujourd’hui, la problématique de l’amiante naturel est encore mal connue. Les collectivités et les entreprises des travaux publics et de…

  • Législation et Réglementation
Le 18/11/2022 à 13:18 par La rédaction

Indice de réparabilité : un nouvel outil online

Depuis le 1er janvier 2021, conformément aux dispositions de la loi AGEC, cinq produits pilotes sont soumis à l’indice de…

  • Législation et Réglementation
Le 17/11/2022 à 13:04 par La rédaction

Un "bonus réparation" pour les produits électriques et électroniques

Afin que la réparation des appareils devienne un réflexe, les éco-organismes Ecosystem et Ecologic mettent en place un "bonus réparation"…

  • Entreprises
Le 10/11/2022 à 14:23 par La rédaction

Emballages nucléaires : Orano NPS finalise un projet au Royaume-Uni

Orano NPS, la branche spécialisée dans la conception d’emballages et les transports de matières nucléaires du Groupe Orano, a réalisé…

  • Législation et Réglementation
Le 09/11/2022 à 13:07 par La rédaction

Indice de réparabilité : quatre nouvelles catégories de produits concernées

Depuis ce 4 novembre, les aspirateurs et les lave-vaisselles seront désormais concernés par l’indice de réparabilité obligatoire. L'association Halte à…

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2025 Déchetcom, la quotidienne de Recyclage Récupération est une publication des Editions Fitamant Environnement, SARL. Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Rédaction : 2 rue Félix Le Dantec CS 62020 – 29018 QUIMPER CEDEX. Représentant/Directeur de la publication : Jacques FITAMANT - Directeurs délégués/Responsables de la rédaction : Mathieu FITAMANT, Arthur FITAMANT.

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