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Accueil » Législation et Réglementation » Page 26

Législation et Réglementation


  • Législation et Réglementation
Le 22/06/2022 à 13:13 par La rédaction

DEEE : un accord politique en faveur d'un chargeur universel dans l'UE

La Commission européenne se félicite de la rapidité avec laquelle un accord politique provisoire a été conclu entre le Parlement…

  • Législation et Réglementation
Le 11/05/2022 à 12:42 par La rédaction

Gaspillage et déchets papiers : l'expérimentation se poursuit

Afin de tendre vers une publicité moins subie et de réduire le gaspillage, l'article 21 de la loi Climat et…

  • Législation et Réglementation
Le 06/05/2022 à 17:28 par La rédaction

L’indice de réparabilité s’étend à de nouveaux produits

Des arrêtés publiés au Journal Officiel du 4 mai 2022 officialisent l’extension de l’indice de réparabilité à 6 nouvelles catégories…

  • Eco-organismes
Le 05/05/2022 à 11:43 par La rédaction

REP Piles et accumulateurs portables : la filière passée au crible

Pour le quatrième numéro de sa série de publications sur les filières REP, le Cercle National du Recyclage (CNR) s’est…

  • Entreprises
Le 04/05/2022 à 14:21 par La rédaction

Un cycle de Masterclass pour former à l'économie circulaire

L'association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) lance le 13 juin prochain les "Masterclass de l’Institut de la Durabilité", un cycle…

  • Législation et Réglementation
Le 29/04/2022 à 15:10 par La rédaction

Biogaz : un appel d'offres et un nouveau décret pour soutenir la filière

Le Ministère de la Transition écologique annonce le lancement d’un nouveau dispositif de soutien par appel d’offres pour la production…

  • Déconstruction automobile
Le 27/04/2022 à 15:31 par La rédaction

VHU : Indra et Generali signent un partenariat

Indra Automobile Recycling met au service de l’assureur Generali et de ses clients une solution d’assistance permettant de prendre en…

  • Législation et Réglementation
Le 27/04/2022 à 13:09 par La rédaction

Déchets de batteries : l'Europe va renforcer sa législation

Le Conseil européen a récemment adopté une orientation générale sur une proposition de règlement visant à renforcer la législation de…

  • DEEE
Le 22/04/2022 à 16:41 par La rédaction

Déchets électroniques : vers (enfin !) un chargeur universel en Europe ?

La Commission du Marché intérieur et de la Protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen a adopté sa position sur…

  • Déchets
Le 13/04/2022 à 13:34 par La rédaction

POP dans les déchets : vers de nouvelles restrictions en Europe

Les Ministres européens de l’Environnement ont endossé le mandat du Conseil pour négocier avec le Parlement européen un accord sur…

  • Législation et Réglementation
Le 08/04/2022 à 14:14 par La rédaction

Droit à la réparation : les Euro-députés énoncent leurs exigences

Le Parlement européen souhaite qu’il soit plus facile pour les consommateurs de réparer leurs équipements plutôt que de les remplacer…

  • Textiles
Le 05/04/2022 à 16:52 par La rédaction

REP, recyclage : 10 propositions pour accélérer la transformation de la filière Textile

Dans la lignée des récentes annonces de Bruxelles au sujet de l’impact environnemental de la filière Textile, l’éco-organisme Refashion se…

  • Eco-organismes
Le 04/04/2022 à 16:27 par La rédaction

DASRIe : le nouveau circuit de collecte est opérationnel

L’éco-organisme Dastri, en charge de la collecte et du traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants,…

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2025 Déchetcom, la quotidienne de Recyclage Récupération est une publication des Editions Fitamant Environnement, SARL. Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Rédaction : 2 rue Félix Le Dantec CS 62020 – 29018 QUIMPER CEDEX. Représentant/Directeur de la publication : Jacques FITAMANT - Directeurs délégués/Responsables de la rédaction : Mathieu FITAMANT, Arthur FITAMANT.

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