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Accueil » Législation et Réglementation » Page 29

Législation et Réglementation


  • Législation et Réglementation
Le 27/10/2021 à 14:05 par La rédaction

Méthane : les Euro-députés plaident pour des objectifs contraignants

Dans une résolution récemment adoptée, les Députés européens appellent la Commission à proposer des mesures et des objectifs contraignants de…

  • Législation et Réglementation
Le 12/10/2021 à 16:49 par La rédaction

Déchets radioactifs : deux Etats membres de l'UE rappelés à l'ordre

La Commission européenne a décidé d'adresser des avis motivés à l'Allemagne et à la Lettonie, au motif que ces Etats…

  • Législation et Réglementation
Le 06/10/2021 à 17:31 par La rédaction

Fonds réparation : des associations voient rouge

Le Fonds réparation, prévu par la loi AGEC, doit entrer en vigueur au 1er janvier 2022 pour permettre aux particuliers…

  • Eco-organismes
Le 30/09/2021 à 18:02 par La rédaction

Collecte du mobilier usagé : un appel à candidature

La reprise obligatoire par les enseignes des produits usagés est une des mesures de la loi AGEC, qui entre en…

  • Collectivités Locales
Le 29/09/2021 à 15:22 par La rédaction

Gaspillage et déchets papiers : un nouveau dispositif expérimenté

Afin de tendre vers une publicité moins subie et de réduire le gaspillage, l’article 21 de la loi Climat et…

  • Déchets
Le 28/09/2021 à 16:28 par La rédaction

Recyclage des emballages et papiers : l'Info-tri évolue

Citeo et sa filiale Adelphe continuent de faciliter le geste de tri grâce à une nouvelle Info-tri harmonisée. Tout juste…

  • DEEE
Le 23/09/2021 à 15:55 par La rédaction

Déchets électroniques : l’Europe veut imposer un chargeur universel

Afin de lutter contre les DEEE et les désagréments causés au consommateur par l'existence de différents chargeurs incompatibles pour les…

  • DEEE
Le 17/09/2021 à 9:56 par La rédaction

Obsolescence programmée : nouvelle étape pour l'association HOP

Le Ministère de la Transition Écologique vient d’accorder l’agrément d’association de protection de l’environnement dans le cadre national à l'association…

  • Déchets
Le 06/09/2021 à 14:38 par La rédaction

Déchets et gaspillage alimentaires : bientôt la grande mobilisation

Le 16 octobre prochain aura lieu, comme chaque année, la Journée mondiale de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une occasion…

  • Législation et Réglementation
Le 27/08/2021 à 16:26 par La rédaction

Méthanisation : un nouveau mécanisme de financement extra-budgétaire

"L’intégration du mécanisme de financement extra-budgétaire du biométhane dans la Loi Climat Résilience adoptée le 20 juillet 2021 représente une…

  • DEEE
Le 28/07/2021 à 13:09 par La rédaction

Fonds réparation : le compte n’y serait pas...

Le Fonds réparation, créé par la loi AGEC, doit entrer en vigueur le 1er janvier 2022 pour la filière des…

  • Collectivités Locales
Le 08/07/2021 à 16:01 par La rédaction

Economie circulaire : un guide pour accompagner les territoires

L'association France urbaine et l’Ecole urbaine de Sciences Po publient un guide visant à accompagner les grandes villes, agglomérations et…

  • Déchets
Le 01/07/2021 à 14:26 par La rédaction

Déchets d'emballages : un rappel à l'ordre de l'Europe

La Commission européenne exhorte l'Autriche, l'Estonie, la Grèce, l'Espagne, la Finlande, la France, la Croatie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte,…

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2025 Déchetcom, la quotidienne de Recyclage Récupération est une publication des Editions Fitamant Environnement, SARL. Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Rédaction : 2 rue Félix Le Dantec CS 62020 – 29018 QUIMPER CEDEX. Représentant/Directeur de la publication : Jacques FITAMANT - Directeurs délégués/Responsables de la rédaction : Mathieu FITAMANT, Arthur FITAMANT.

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