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Accueil » Législation et Réglementation » Page 31

Législation et Réglementation


  • Collectivités Locales
Le 03/05/2021 à 12:14 par La rédaction

Un guide pour lutter contre les dépôts illégaux de déchets

Conformément à la mesure 27 de la Feuille de route Economie circulaire (FREC) répertoriant les moyens de prévention et de…

  • Biodéchets
Le 28/04/2021 à 14:15 par La rédaction

Collecte des biodéchets : une expérimentation francilienne

Le Groupe Sphere et Les Alchimistes unissent leurs forces pour atteindre un objectif commun : accompagner les citoyens dans le…

  • Entreprises
Le 21/04/2021 à 15:09 par La rédaction

Schwarz-Suez : feu vert de la Commission européenne

En vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, la Commission européenne vient d'autoriser l'acquisition, par le Groupe Schwarz, de…

  • Déchets
Le 19/04/2021 à 17:44 par La rédaction

Gironde : trois sites de stockage de déchets illégaux fermés

Afin de mettre un terme à des pratiques à l’origine de pollutions, une opération d’enlèvement de véhicules hors d’usage (VHU),…

  • Législation et Réglementation
Le 08/04/2021 à 14:13 par La rédaction

Injection de biométhane : un premier bilan positif

L’essor de la production de biométhane est à la fois une opportunité et un défi pour les réseaux de gaz…

  • Filières
Le 07/04/2021 à 13:20 par La rédaction

Loi AGEC : quels impacts pour les éditeurs de presse ?

Par une lettre de mission en date du 5 mars 2020, le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable…

  • Déchets
Le 26/03/2021 à 16:09 par La rédaction

Déchets et gaspillage : stop aux publicités non souhaitées

En 2019, ce sont plus de 894.000 tonnes d’imprimés publicitaires non adressés qui étaient distribués, dont une part significative aura…

  • Collectivités Locales
Le 25/03/2021 à 23:26 par La rédaction

Boues de STEP : les règles pourraient être allégées sous peu

Les normes en matière d'épandage des boues de stations d'épuration devraient évoluer prochainement. Pour aller en ce sens, le gouvernement…

  • Législation et Réglementation
Le 24/03/2021 à 18:58 par La rédaction

Signalisation des angles morts : les engins de TP exemptés

Depuis le 1 er janvier 2021, il est obligatoire de mettre en place la signalisation des angles morts pour les…

  • Biodéchets
Le 10/03/2021 à 16:14 par La rédaction

Collecte des biodéchets : le Siom fait preuve d'anticipation

Anticipant les futures obligations réglementaires, le Siom de la Vallée de Chevreuse lance la collecte des biodéchets des gros producteurs,…

  • Législation et Réglementation
Le 05/03/2021 à 15:30 par La rédaction

Déchets du bâtiment et de jardinage : une meilleure traçabilité

Le décret n° 2020-1817 portant sur les informations des devis relatives à l'enlèvement et la gestion des déchets générés par…

  • Législation et Réglementation
Le 04/03/2021 à 18:04 par La rédaction

Sénat : une proposition de loi prolongeant la loi AGEC

Traduction législative de propositions issues du rapport de référence de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), la…

  • Législation et Réglementation
Le 24/02/2021 à 14:48 par La rédaction

Environnement : la France à nouveau rappelée à l'ordre

La Commission européenne demande à la France de mettre sa législation nationale en conformité avec la directive exigeant que les…

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2025 Déchetcom, la quotidienne de Recyclage Récupération est une publication des Editions Fitamant Environnement, SARL. Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Rédaction : 2 rue Félix Le Dantec CS 62020 – 29018 QUIMPER CEDEX. Représentant/Directeur de la publication : Jacques FITAMANT - Directeurs délégués/Responsables de la rédaction : Mathieu FITAMANT, Arthur FITAMANT.

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