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Accueil » Législation et Réglementation » Page 34

Législation et Réglementation


  • Législation et Réglementation
Le 18/11/2020 à 14:24 par La rédaction

Environnement, économie circulaire : nouveaux investissements européens

La Commission européenne a approuvé un programme de plus de 280 M€ provenant du budget de l'UE pour plus de…

  • Collectivités Locales
Le 13/11/2020 à 22:07 par La rédaction

Loiret : une nouvelle fiscalité 'Déchets' se fait retoquer

Le tribunal administratif d'Orléans met fin à quatre ans de conflit sur le territoire du Sictom de la Région de…

  • Collectivités Locales
Le 03/11/2020 à 17:44 par La rédaction

Fusion Veolia-Suez : le Sénat suit l'affaire de près

Déjà impliqué précédemment dans ce dossier, le Sénat annonce le lancement d'un Comité de suivi sur les conséquences économiques et…

  • Déconstruction automobile
Le 30/10/2020 à 20:41 par La rédaction

VHU : vers de nouvelles règles pour résilier une assurance

La législation évolue et le gouvernement entend durcir les règles à destination des conducteurs, de sorte qu'ils ne puissent plus…

  • DEEE
Le 29/10/2020 à 16:05 par La rédaction

Bientôt un "droit à la réparation" pour les consommateurs européens ?

La Commission du Marché intérieur du Parlement européen a proposé une série de mesures visant à renforcer la protection des…

  • Législation et Réglementation
Le 27/10/2020 à 16:15 par La rédaction

Energie, déchets : une euro-stratégie ciblant le méthane

Dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe, la Commission européenne a présenté une Stratégie de l'UE pour réduire les…

  • Déchets
Le 26/10/2020 à 15:48 par La rédaction

Déchets d'emballages plastique : l'Europe face à ses ambitions

Selon un document d'analyse de la Cour des Comptes européenne, il existe un risque non négligeable que l'UE manque ses…

  • Biodéchets
Le 22/10/2020 à 14:12 par La rédaction

Valorisation du CO2 de méthanisation : une pratique émergente

Le Club Biogaz ATEE (Association Technique Energie Environnement) a publié un guide technique sur la valorisation du CO2 de méthanisation,…

  • DEEE
Le 21/10/2020 à 17:16 par La rédaction

Obsolescence programmée : nouvelle plainte de l'asso HOP

Halte à l’obsolescence programmée ! Plus que jamais mobilisée, l’association HOP a déposé plainte auprès du Jury de Déontologie Publicitaire…

  • Eco-organismes
Le 21/10/2020 à 13:50 par La rédaction

E-mobilité : Screlec lance une offre de collecte et de recyclage

Agréé par l’Etat sur deux filières REP (piles et accumulateurs portables, cartouches d’impression professionnelles), l’éco-organisme élargit son activité de collecte…

  • Déchets
Le 15/10/2020 à 16:30 par La rédaction

Déchets et recyclage : Vallourec distingué aux Etats-Unis

Vallourec Star, filiale de Vallourec à Youngstown (Ohio), a reçu le premier prix "Encouraging Environmental Excellence" de la part de…

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Le 14/10/2020 à 15:06 par La rédaction

Gaspillage alimentaire : un nouvel outil d'autodiagnostic

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Loi AGEC relative à la lutte contre le gaspillage et…

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Le 13/10/2020 à 14:58 par La rédaction

REP emballages : une analyse synthétique de la filière

Le CNR annonce la mise à disposition d'une nouvelle publication, intitulée "La responsabilité élargie des producteurs - Filière des emballages…

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2025 Déchetcom, la quotidienne de Recyclage Récupération est une publication des Editions Fitamant Environnement, SARL. Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Rédaction : 2 rue Félix Le Dantec CS 62020 – 29018 QUIMPER CEDEX. Représentant/Directeur de la publication : Jacques FITAMANT - Directeurs délégués/Responsables de la rédaction : Mathieu FITAMANT, Arthur FITAMANT.

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