Législation et Réglementation
CET de Mont-Saint-Guibert : valorisation ou élimination ?
La Commission européenne annonce l'ouverture une enquête approfondie visant à examiner si le traitement fiscal appliqué aux opérations menées dans…
Loi anti-gaspi : ultime feu vert du Parlement
Après 5 mois d’examen parlementaire et un accord trouvé en Commission mixte paritaire le 8 janvier dernier, le projet de…
Le gouvernement souffle le chaud et le froid sur la consigne
Décaler la mise en oeuvre de la consigne à 2023, lancer d’ici là des expérimentations avec les territoires volontaires, garantir…
De nouveaux bonus-malus pour les filières REP
Un arrêté paru au Journal officiel du 6 novembre 2019 modifie les éco-modulations des filières REP des DEEE, des piles…