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Accueil » Législation et Réglementation » Page 9

Législation et Réglementation


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Le 28/11/2024 à 13:19 par La rédaction

Pollution plastique : l'heure de vérité est arrivée

La cinquième session du Comité de négociation intergouvernemental chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, y…

  • BTP
Le 27/11/2024 à 12:31 par La rédaction

Construction circulaire : l'INEC accompagne les professionnels

A l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales 2024, l’Institut National de l’Economie Circulaire (INEC) lance "Déployer l’économie…

  • Déchets
Le 21/11/2024 à 14:59 par La rédaction

Santé et déchets : vers une gestion optimisée

Réduire et mieux valoriser les déchets en établissement est un objectif prioritaire de la planification écologique du système de santé.…

  • Législation et Réglementation
Le 14/11/2024 à 14:12 par La rédaction

TVA "circulaire" : l'INEC interpelle les Sénateurs

A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances au Sénat : l’Institut National de l’Economie Circulaire (INEC) appelle…

  • Filières
Le 13/11/2024 à 16:45 par La rédaction

Emballage plastique : le décret "Fruits et légumes" annulé

Le Conseil d’Etat a annulé le décret du 20 juin 2023 relatif à l’interdiction des emballages plastiques des fruits et…

  • Etranger
Le 08/11/2024 à 16:04 par La rédaction

Pollution plastique : un rendez-vous international décisif

Alors que la COP 29 s’ouvre ce lundi 11 novembre à Bakou (Azerbaïdjan), Zero Waste France, No Plastic In My…

  • Filières
Le 05/11/2024 à 15:16 par La rédaction

Emballages styréniques : Elipso fait un point sur la réglementation

L’avis publié au Journal Officiel du 28 septembre 2024 reporte formellement l’interdiction des emballages en polymères et copolymères styréniques -…

  • DEEE
Le 31/10/2024 à 11:27 par La rédaction

DEEE : Collect’Eci fait rimer vapotage et recyclage

Chapoté par Logista France et la Confédération des Buralistes, le programme Collect’Eci vise à organiser la collecte des produits de…

  • Législation et Réglementation
Le 25/10/2024 à 10:37 par La rédaction

Taxation de l'élimination des déchets : une étude comparative

L'Ademe a publié un état des lieux et analyse de l'efficacité de la taxation du stockage et de l'incinération des…

  • Législation et Réglementation
Le 24/10/2024 à 11:38 par La rédaction

Moratoire CSRD : mauvaise nouvelle pour la transition durable des entreprises

Le Gouvernement Barnier s'apprêterait à rétropédaler sur la surtransposition des normes européennes en envisageant un moratoire sur la directive CSRD…

  • Filières
Le 17/10/2024 à 14:38 par La rédaction

Automobile : l'INEC appelle à une mobilité circulaire et respectueuse des ressources

Alors que le Salon de l’Automobile 2024 vient de démarrer, l’Institut National de l’Economie Circulaire (INEC) propose un amendement dans…

  • Législation et Réglementation
Le 17/10/2024 à 10:54 par La rédaction

Nouvelle-Aquitaine : bilan de l’opération "Territoires propres"

Du 7 au 11 octobre derniers, une opération de grande ampleur "Territoires propres" a été déclenchée simultanément sur les 12…

  • Filières
Le 16/10/2024 à 10:58 par La rédaction

Pollution plastique : une proposition de loi déposée à l'AN

En pleine controverse sur les eaux embouteillées et à quelques semaines de la reprise des négociations internationales sur la pollution…

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2025 Déchetcom, la quotidienne de Recyclage Récupération est une publication des Editions Fitamant Environnement, SARL. Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Rédaction : 2 rue Félix Le Dantec CS 62020 – 29018 QUIMPER CEDEX. Représentant/Directeur de la publication : Jacques FITAMANT - Directeurs délégués/Responsables de la rédaction : Mathieu FITAMANT, Arthur FITAMANT.

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