Obsolescence programmée : la justice française à la traîne
Il y a 10 ans, la France inscrivait pour la première fois dans la loi le délit d’obsolescence programmée, devenant…
Étiquette : justice
Mise en décharge : lenteur slovène, sanction européenne
La Cour de Justice de l’UE a infligé une sanction financière à la Slovénie pour non-respect durable de ses obligations…
Plastique : Danone prend des engagements après une action en justice
En janvier 2023, la coalition d’ONG composée de ClientEarth, Surfrider Foundation Europe et Zero Waste France attaquait en justice la…
Gestion des déchets : la Croatie sanctionnée par l'UE
La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) vient d'imposer des sanctions financières à la Croatie pour n’avoir pas géré…
Plastiques à usage unique : la Roumanie se fait taper sur les doigts
Bruxelles a décidé de sévir contre la Roumanie en ouvrant une procédure d’infraction pour transposition incorrecte de la directive européenne…
Gestion des déchets : Bruxelles met la Bulgarie en garde
La Commission européenne vient d'adresser un avis motivé à la Bulgarie au motif que cet Etat membre n'applique pas le…
Collecte des déchets : levée de boucliers contre le Smicval
Le projet du Smicval (Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation des Déchets de la Gironde) visant à remplacer…
Obsolescence programmée : une plainte déposée contre HP
Après avoir attaqué les marques Apple (voir notre article) et Epson, l’association HOP annonce porter plainte contre l'entreprise d'imprimantes HP,…
Nouvelle-Aquitaine : bilan de l’opération "Territoires propres"
Du 7 au 11 octobre derniers, une opération de grande ampleur "Territoires propres" a été déclenchée simultanément sur les 12…
Grand Avignon : bye-bye Ecodéchets...
Faisant suite à la demande du Smictom Rhône-Garrigues et du Grand Avignon, le Tribunal de Commerce de Lyon a prononcé…
Grand Avignon : un nouvel appel d’offres pour la collecte des OM
Les contrats de collecte en porte-à-porte du Grand Avignon et du Smictom Rhône-Garrigues arrivant à terme fin 2023, un nouvel…
Déchets municipaux : l'Espagne se fait rappeler à l'ordre
La Commission européenne a décidé d'ouvrir une procédure d'infraction en adressant une lettre de mise en demeure à l'Espagne [INFR(2024)2013]…
Mise en décharge des déchets : la Roumanie sanctionnée financièrement
La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) impose des sanctions financières à la Roumanie pour n’avoir pas fermé des…