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Accueil » législation » Page 10

Étiquette : législation


  • Législation et Réglementation
Le 23/02/2024 à 13:17 par La rédaction

Transferts de déchets : vote final au Parlement européen

Ce mardi 27 février, une nouvelle loi visant à réviser les procédures et les mesures de contrôle européennes pour les…

  • Collectivités Locales
Le 21/02/2024 à 13:54 par La rédaction

Réduction des déchets : les solutions à disposition des collectivités

L’évolution des modes de vie et de consommation a donné lieu à un doublement des quantités de déchets générés par…

  • Entreprises
Le 20/02/2024 à 16:47 par La rédaction

Compostage : Caeterra s’associe avec la solution de recyclage Groom

La start-up française Caeterra conçoit et fabrique du mobilier de compostage urbain innovant et simple d’utilisation à destination des professionnels et…

  • Législation et Réglementation
Le 19/02/2024 à 14:58 par La rédaction

Textiles : une proposition de loi visant à pénaliser la fast-fashion

Alors qu’une proposition de loi sur la fast-fashion s’apprête à être débattue à l’Assemblée Nationale et qu’une deuxième vient d’être…

  • Collectivités Locales
Le 15/02/2024 à 13:31 par La rédaction

Biodéchets et compostage : l'Agglo de Pau forme et équipe ses habitants

Pour les habitants disposant d’un jardin, la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) distribue gratuitement un composteur à l’issue de…

  • Collectivités Locales
Le 14/02/2024 à 14:48 par La rédaction

Des "ambassadeurs" pour informer sur l'importance du tri des biodéchets

Depuis le 1er janvier 2024, la loi AGEC impose aux collectivités de mettre à disposition de leurs administrés des solutions…

  • Législation et Réglementation
Le 12/02/2024 à 14:53 par La rédaction

Un accord pour éliminer complètement l'utilisation du mercure dans l'UE

Les négociateurs du Conseil et du Parlement européens sont parvenus à un accord politique provisoire sur une proposition visant à…

  • Collectivités Locales
Le 08/02/2024 à 16:21 par La rédaction

Biodéchets : Rouen mène une expérimentation en habitat collectif

Ce début d'année marque le début de l’expérimentation de la collecte des biodéchets en habitat collectif menée par la Métropole…

  • Déchets
Le 06/02/2024 à 15:27 par La rédaction

Réduction des déchets : la loi AGEC rime avec échec(s)

4 ans après sa promulgation, la fameuse loi AGEC ne remplit pas son objectif de réduction des déchets, malgré son…

  • DEEE
Le 31/01/2024 à 14:31 par La rédaction

Bonus Réparation : des consommateurs frustrés et un dispositif bridé

HOP (Halte à l'Obsolescence Programmée) publie aujourd’hui une étude indépendante et scientifique sur l'impact du Bonus Réparation applicable aux équipements…

  • Législation et Réglementation
Le 26/01/2024 à 14:04 par La rédaction

Loi AGEC et réduction des bouteilles plastiques : une trajectoire non respectée

Alors qu'une nouvelle étude pointe la présence massive de micro et nano-plastiques dans les bouteilles plastiques, la France affiche une…

  • Législation et Réglementation
Le 15/01/2024 à 14:13 par La rédaction

Fonds Réparation : deux associations maintiennent la pression

Un an après la mise en place des Fonds et Bonus Réparation, Zero Waste France et les Amis de la…

  • Collectivités Locales
Le 08/01/2024 à 17:01 par La rédaction

Tri des biodéchets : pas de gros changement pour Lorient Agglo

Effective depuis ce 1er janvier, l’obligation pour les intercommunalités de mettre en place le tri des biodéchets (loi AGEC) n’a…

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Le 14/11/2024 à 11:16 par La rédaction

En 2025, Cyclevia pourvoira à la…

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Didier Roux-Dessarps nommé DGA du Groupe Idex

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Environnement : un nouveau Président pour AllEnvi

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Orano : Claude Imauven arrive à la présidence

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SNCU : Aurélie Lehericy arrive à la présidence

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Ecologie : Barbara Pompili réussit son casting

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2025 Déchetcom, la quotidienne de Recyclage Récupération est une publication des Editions Fitamant Environnement, SARL. Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Rédaction : 2 rue Félix Le Dantec CS 62020 – 29018 QUIMPER CEDEX. Représentant/Directeur de la publication : Jacques FITAMANT - Directeurs délégués/Responsables de la rédaction : Mathieu FITAMANT, Arthur FITAMANT.

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