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Accueil » législation » Page 13

Étiquette : législation


  • Législation et Réglementation
Le 15/01/2024 à 14:13 par La rédaction

Fonds Réparation : deux associations maintiennent la pression

Un an après la mise en place des Fonds et Bonus Réparation, Zero Waste France et les Amis de la…

  • Collectivités Locales
Le 08/01/2024 à 17:01 par La rédaction

Tri des biodéchets : pas de gros changement pour Lorient Agglo

Effective depuis ce 1er janvier, l’obligation pour les intercommunalités de mettre en place le tri des biodéchets (loi AGEC) n’a…

  • Législation et Réglementation
Le 05/01/2024 à 13:44 par La rédaction

Mise en décharge des déchets : la Roumanie sanctionnée financièrement

La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) impose des sanctions financières à la Roumanie pour n’avoir pas fermé des…

  • Collectivités Locales
Le 04/01/2024 à 16:56 par La rédaction

Obligation du tri à la source des biodéchets alimentaires : Lyon fait le point

Depuis ce 1er janvier, les collectivités territoriales se doivent de proposer une solution de tri à la source des biodéchets.…

  • Législation et Réglementation
Le 20/12/2023 à 13:14 par La rédaction

Tri à la source des biodéchets : un manque de volonté politique ?

A deux semaines de l’obligation de tri à la source des biodéchets, l'association Zero Waste France déplore le retard pris…

  • Collectivités Locales
Le 15/12/2023 à 17:11 par La rédaction

Biodéchets et compostage : la CCPC déploie son dispositif

La Communauté de Communes de Petite Camargue (Gard) annonce la mise à disposition de composteurs individuels pour les habitants de…

  • Filières
Le 14/12/2023 à 15:22 par La rédaction

Recyclage des déchets plastiques : une étude souligne l'importance de la REP

L'Alliance pour mettre fin aux déchets plastiques (AEPW) présente 27 actions et politiques visant à réduire la déperdition des déchets…

  • Collectivités Locales
Le 13/12/2023 à 16:44 par La rédaction

Recyclage biodéchets : Angers consolide sa stratégie

Angers Loire Métropole (ALM) n’aura pas attendu le 1er janvier 2024, conformément à la loi AGEC, pour mettre en place…

  • Législation et Réglementation
Le 08/12/2023 à 13:20 par La rédaction

Europe : de nouvelles règles d’éco-conception pour des produits plus faciles à recycler

Cette semaine, le Parlement et le Conseil européens sont parvenus à un accord provisoire sur la révision du cadre d’éco-conception…

  • Législation et Réglementation
Le 05/12/2023 à 17:19 par La rédaction

Législation "déchets" : un recours en justice contre la Croatie

La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice de l'UE d'un recours contre la Croatie pour défaut…

  • DEEE
Le 05/12/2023 à 12:57 par La rédaction

Modifications de l'euro-directive DEEE : un accord provisoire

Les négociateurs du Conseil et du Parlement européens sont parvenus à un accord politique provisoire sur des propositions de modification…

  • Législation et Réglementation
Le 01/12/2023 à 16:59 par La rédaction

Déchets et pollution : la décharge de Zakynthos refait parler d'elle

La Commission européenne a annoncé sa décision de saisir à nouveau la Cour de Justice de l'UE d'un recours contre…

  • Biodéchets
Le 28/11/2023 à 16:09 par La rédaction

Gestion des biodéchets : quelles conditions de durabilité ?

Le WWF publie un guide qui identifie les conditions de durabilité de la gestion des biodéchets, afin de déployer au…

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2025 Déchetcom, la quotidienne de Recyclage Récupération est une publication des Editions Fitamant Environnement, SARL. Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Rédaction : 2 rue Félix Le Dantec CS 62020 – 29018 QUIMPER CEDEX. Représentant/Directeur de la publication : Jacques FITAMANT - Directeurs délégués/Responsables de la rédaction : Mathieu FITAMANT, Arthur FITAMANT.

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