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Accueil » législation » Page 15

Étiquette : législation


  • DEEE
Le 05/12/2023 à 12:57 par La rédaction

Modifications de l'euro-directive DEEE : un accord provisoire

Les négociateurs du Conseil et du Parlement européens sont parvenus à un accord politique provisoire sur des propositions de modification…

  • Législation et Réglementation
Le 01/12/2023 à 16:59 par La rédaction

Déchets et pollution : la décharge de Zakynthos refait parler d'elle

La Commission européenne a annoncé sa décision de saisir à nouveau la Cour de Justice de l'UE d'un recours contre…

  • Biodéchets
Le 28/11/2023 à 16:09 par La rédaction

Gestion des biodéchets : quelles conditions de durabilité ?

Le WWF publie un guide qui identifie les conditions de durabilité de la gestion des biodéchets, afin de déployer au…

  • Législation et Réglementation
Le 24/11/2023 à 16:13 par La rédaction

Réduction des "euro-ambitions" en matière de réemploi : une asso monte au créneau

Ce mercredi 22 novembre, le Parlement européen a voté le projet de règlement sur les emballages et déchets d’emballages. L'association…

  • Législation et Réglementation
Le 22/11/2023 à 11:56 par La rédaction

La filière de la Plasturgie se mobilise autour du réemploi

IPC (le Centre Technique Industriel de la Plasturgie et des Composites), Elipso, Polyvia et leurs membres annoncent la création d’un…

  • Législation et Réglementation
Le 17/11/2023 à 15:06 par La rédaction

Dispositifs médicaux reconditionnés : un gros retard à l'allumage

L’Institut National de l’Economie Circulaire (INEC), la Région Nouvelle-Aquitaine et Envie Autonomie appellent le Gouvernement à mettre en application la…

  • Législation et Réglementation
Le 15/11/2023 à 15:26 par La rédaction

MPS : une circularité renforcée et des objectifs de recyclage ambitieux

Les Députés européens et la Présidence espagnole du Conseil viennent de trouver un accord sur la législation visant à stimuler…

  • Collectivités Locales
Le 09/11/2023 à 16:42 par La rédaction

Compostage : la CASGBS fait le point et poursuit ses expérimentations

Une enquête "compostage" vient d'être initiée par la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS). Prévue pour durer jusqu'au…

  • Législation et Réglementation
Le 08/11/2023 à 17:13 par La rédaction

Droit à la réparation : HOP salue "un grand pas en avant"

La Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen a adopté le 25 octobre…

  • Législation et Réglementation
Le 07/11/2023 à 16:53 par La rédaction

Responsabilité Elargie du Producteur : la nouvelle dynamique des filières REP

Le numéro de novembre de l'Ademe Magazine est en ligne. Il propose un focus sur la Responsabilité Elargie du Producteur,…

  • Eco-organismes
Le 02/11/2023 à 17:03 par La rédaction

Transition écologique : une chaire Economie sociale et circulaire à Rennes

UniLaSalle Rennes annonce le lancement de sa toute première chaire d’enseignement et de recherche dédiée à l'Economie sociale et circulaire.…

  • Législation et Réglementation
Le 27/10/2023 à 14:40 par La rédaction

Droit à la réparation : réparer plutôt que remplacer

La Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen vient d'adopter sa position sur…

  • Législation et Réglementation
Le 26/10/2023 à 14:21 par La rédaction

Règlement européen sur les emballages : déception des associations

Après des mois de discussions et de pression des lobbys, la Commission de l'Environnement, de la Santé publique et de…

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2026 Recyclage Récupération - Dechetcom est une publication des Editions Fitamant Environnement, SARL. ISSN 2801-4677. Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Rédaction : 2 rue Félix Le Dantec CS 62020 – 29018 QUIMPER CEDEX. Représentant/Directeur de la publication : Jacques FITAMANT - Directeurs délégués/Responsables de la rédaction : Mathieu FITAMANT, Arthur FITAMANT. Footer Legal NoticeFooter Legal NoticeFooter Legal NoticeFooter Legal NoticeLegal Notice

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