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Accueil » législation » Page 18

Étiquette : législation


  • Législation et Réglementation
Le 17/01/2023 à 15:36 par La rédaction

Transferts de déchets : l'Europe va renforcer sa réglementation

Le Parlement européen a officiellement adopté sa position en vue des négociations avec les Etats membres de l'UE sur une…

  • Collectivités Locales
Le 11/01/2023 à 13:34 par La rédaction

Déchets d'emballages alimentaires : la Ville de Paris accompagne les commerçants

La loi AGEC du 10 février 2020, interdit depuis le 1er janvier 2023 d’utiliser des contenants non réemployables pour la…

  • Législation et Réglementation
Le 16/12/2022 à 16:11 par La rédaction

Batteries : un accord sur de nouvelles règles européennes

Le Parlement et le Conseil européens sont parvenus à un accord provisoire pour réviser les règles de l'UE relatives aux…

  • Déchets
Le 14/12/2022 à 15:51 par La rédaction

La filière des DASRI face aux défis de l’économie circulaire

Depuis sa création - il y a 10 ans déjà -, la filière des DASRI (Déchets d’Activités de Soins à…

  • Collectivités Locales
Le 07/12/2022 à 17:11 par La rédaction

Des Syndicats de traitement des déchets tirent la sonnette d’alarme

Réunis le 2 décembre dernier, 18 Syndicats de traitement des déchets, représentant plus de 10 millions d’habitants, souhaitent alerter le…

  • Législation et Réglementation
Le 18/11/2022 à 13:18 par La rédaction

Indice de réparabilité : un nouvel outil online

Depuis le 1er janvier 2021, conformément aux dispositions de la loi AGEC, cinq produits pilotes sont soumis à l’indice de…

  • Législation et Réglementation
Le 17/11/2022 à 13:04 par La rédaction

Un "bonus réparation" pour les produits électriques et électroniques

Afin que la réparation des appareils devienne un réflexe, les éco-organismes Ecosystem et Ecologic mettent en place un "bonus réparation"…

  • Agenda
Le 28/10/2022 à 15:06 par La rédaction

Valorisation : comment faire des sédiments une ressource vertueuse ?

3 ans après la première édition qui s'est tenue avec succès en 2019 à Paris, les nouvelles Assises nationales de…

  • Législation et Réglementation
Le 28/10/2022 à 13:01 par La rédaction

Résilience des MPC : un élément clé des transitions verte et numérique de l'Europe

A l’occasion du Conseil "Compétitivité" du 29 septembre dernier, Roland Lescure (Ministre délégué chargé de l’Industrie) et Franziska Brantner (Secrétaire…

  • Législation et Réglementation
Le 27/10/2022 à 13:37 par La rédaction

POP dans les déchets : l'Europe officialise une nouvelle réglementation

C'est officiel : le Conseil européen vient d'adopter formellement un règlement visant à abaisser les valeurs limites concernant la présence…

  • Eco-organismes
Le 11/10/2022 à 14:20 par La rédaction

Prévention des déchets, éco-conception : 4 éco-organismes proposent une trame commune

Les éco-organismes Citeo, Ecosystem, Eco-mobilier et Refashion mettent à disposition de leurs metteurs sur le marché adhérents une trame commune…

  • Eco-organismes
Le 10/10/2022 à 15:40 par La rédaction

Recyclage des ASL : Ecologic signe un premier accord-cadre

L'éco-organisme Ecologic lance son Plan Réemploi ASL (Articles de Sport et de Loisirs) et signe un premier accord-cadre avec le…

  • Législation et Réglementation
Le 05/10/2022 à 13:06 par La rédaction

Le Parlement européen vote le retrait des POP des chaînes de recyclage

Réunis en plénière, les Députés européens ont adopté de nouvelles règles concernant les Polluants Organiques Persistants (POP) et la gestion…

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2025 Déchetcom, la quotidienne de Recyclage Récupération est une publication des Editions Fitamant Environnement, SARL. Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Rédaction : 2 rue Félix Le Dantec CS 62020 – 29018 QUIMPER CEDEX. Représentant/Directeur de la publication : Jacques FITAMANT - Directeurs délégués/Responsables de la rédaction : Mathieu FITAMANT, Arthur FITAMANT.

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