D3E : l'Europe doit lutter contre la criminalité et les transferts illicites
Ensemble, les Etats membres de l'Union Européenne collectent et valorisent plus d'équipements électriques et électroniques mis au rebut que la…
Étiquette : législation
Déchets du bâtiment : un nouvel éco-organisme voit le jour
Dans le cadre de la Loi AGEC, le régime de la REP est étendu aux produits et matériaux de construction…
Signalisation des angles morts : les engins de TP exemptés
Depuis le 1 er janvier 2021, il est obligatoire de mettre en place la signalisation des angles morts pour les…
Collecte des biodéchets : le Siom fait preuve d'anticipation
Anticipant les futures obligations réglementaires, le Siom de la Vallée de Chevreuse lance la collecte des biodéchets des gros producteurs,…
Déchets du bâtiment et de jardinage : une meilleure traçabilité
Le décret n° 2020-1817 portant sur les informations des devis relatives à l'enlèvement et la gestion des déchets générés par…
Sénat : une proposition de loi prolongeant la loi AGEC
Traduction législative de propositions issues du rapport de référence de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), la…
Environnement : la France à nouveau rappelée à l'ordre
La Commission européenne demande à la France de mettre sa législation nationale en conformité avec la directive exigeant que les…
UE : des règles renforcées en matière de consommation et de recyclage
C'est officiel : le Parlement européen a adopté des recommandations politiques "pour aboutir à une économie pleinement circulaire, neutre en…
Pollution microplastique : un décret en consultation
Le Ministère de la Transition écologique vient de mettre à la consultation du public le décret d’application de la Loi…
Economie circulaire : des objectifs européens contraignants pour 2030
Au Parlement européen, la Commission de l’Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire vient d'adopter son rapport…
Gaspillage alimentaire : lancement d'un label national
Un décret adopté le 24 décembre 2020 vise à encadrer le dispositif général du label "Anti-gaspillage alimentaire" mis en place…
Déchets : la Wallonie met le cap sur davantage de circularité
En Belgique, le Gouvernement de Wallonie a adopté en première lecture un avant-projet de décret relatif aux déchets, à la…
Batteries : des mesures pour stimuler l'économie circulaire
La Commission européenne propose de moderniser la législation de l'UE sur les batteries, mettant ainsi en œuvre sa première initiative…