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Accueil » Législation et Réglementation

Législation et Réglementation


  • Filières
Le 03/12/2025 à 12:01 par La rédaction

Plastiques jetables et microplastiques : FNE et Surfrider prêtes à saisir la Justice

Gobelets, couverts, assiettes et pailles en plastique à usage unique : des articles toxiques pour la santé et l’environnement, interdits…

  • Législation et Réglementation
Le 01/12/2025 à 16:45 par La rédaction

Incinération des PFAS : la filière Déchets dangereux monte au créneau

Dans un communiqué conjoint, le Sypred et le Syved, qui représentent les industriels de la gestion des déchets dangereux, réaffirment…

  • Filières
Le 28/11/2025 à 16:14 par La rédaction

Mode circulaire : vers une TVA réduite pour contrer la fast-fashion ?

La Fédération de la Mode Circulaire (FMC) poursuit son engagement en faveur d’un cadre économique cohérent avec la transition écologique…

  • BTP
Le 28/11/2025 à 14:18 par La rédaction

REP PMCB : l’UFME publie deux nouvelles fiches techniques

Comment déterminer si le vitrage d’une menuiserie est éligible au critère d’éco-modulation ? Comment s’assurer que l’on peut obtenir une…

  • Législation et Réglementation
Le 28/11/2025 à 13:32 par La rédaction

Protoxyde d’azote : un tour de vis pour sécuriser la santé publique et les UVE

Face à la hausse de la consommation détournée de proxotyde d’azote, la Préfecture de Vaucluse (84) a pris un arrêté…

  • Législation et Réglementation
Le 26/11/2025 à 16:32 par La rédaction

Déchets sauvages : quand les bords de routes se transforment en dépotoirs

Sur les routes de l’Ouest (Bretagne et Pays de la Loire), chaque kilomètre de chaussée génère en moyenne 500 kg…

  • Collectivités Locales
Le 21/11/2025 à 16:33 par La rédaction

Protoxyde d’azote : Orléans durcit le ton face aux risques sanitaires et industriels

La Ville d’Orléans (45) durcit son cadre réglementaire contre l’usage détourné du protoxyde d’azote, avec un nouvel arrêté municipal renforcé…

  • Législation et Réglementation
Le 21/11/2025 à 14:49 par La rédaction

GES des ISDND : la Fnade pointe une forte surévaluation

Les professionnels de la filière 'Déchets' estiment que les émissions de GES du secteur sont significativement surévaluées dans les inventaires…

  • BTP
Le 20/11/2025 à 17:28 par La rédaction

REP PMCB et éco-conception : une boîte à outils pour les professionnels

A l’heure où la REP PMCB et la loi AGEC imposent aux industriels du bâtiment de réduire l’empreinte environnementale de…

  • Législation et Réglementation
Le 07/11/2025 à 16:25 par La rédaction

Gestion des déchets radioactifs : un partenariat stratégique

Ce 4 novembre, à l’occasion du salon World Nuclear Exhibition (WNE), l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) et l’Andra ont…

  • Législation et Réglementation
Le 05/11/2025 à 15:09 par La rédaction

Pneus et santé publique : une pollution chimique encore sous-évaluée

L’association Agir Pour l’Environnement (APE) vient de faire analyser la composition chimique de pneumatiques automobiles de 6 grandes marques représentatives…

  • DEEE
Le 04/11/2025 à 16:35 par La rédaction

Collecte et recyclage : l'énergie solaire face à son défi environnemental

Face à la croissance rapide de l’énergie solaire, la question du traitement des équipements en fin de vie devient cruciale.…

  • Eco-organismes
Le 03/11/2025 à 15:09 par La rédaction

Un accord européen inédit pour des emballages plus durables

Les organismes Fost Plus et Valipac (Belgique), Verpact (Pays-Bas), Citeo et Citeo Pro (France), ainsi que Valorlux (Luxembourg), viennent de…

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Afin de préserver les ressources, les…

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Gestion des déchets radioactifs : (...)

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Estelle Brachlianoff, Directrice Générale de Veolia,…

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2025 Déchetcom, la quotidienne de Recyclage Récupération est une publication des Editions Fitamant Environnement, SARL. Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Rédaction : 2 rue Félix Le Dantec CS 62020 – 29018 QUIMPER CEDEX. Représentant/Directeur de la publication : Jacques FITAMANT - Directeurs délégués/Responsables de la rédaction : Mathieu FITAMANT, Arthur FITAMANT.

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