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Accueil » Législation et Réglementation » Page 17

Législation et Réglementation


  • Entreprises
Le 20/03/2024 à 14:47 par La rédaction

Gestion des DAE : comment concilier enjeux économiques et impératifs écologiques ?

La CCI Paris Ile-de-France annonce la publication d'une étude dédiée à la gestion des déchets par les commerçants franciliens. Objectif…

  • DEEE
Le 20/03/2024 à 13:29 par La rédaction

EEE : le Bonus Réparation franchit de nouvelles étapes

Avec une incitation financière désormais éligible à la réparation à distance, boostée sur 26 produits depuis le 1er janvier dernier,…

  • Législation et Réglementation
Le 19/03/2024 à 13:34 par La rédaction

Réduction des déchets alimentaires et textiles : Strasbourg a voté

La semaine passée, le Parlement européen a adopté sa position visant à mieux prévenir et à réduire les déchets alimentaires…

  • Législation et Réglementation
Le 15/03/2024 à 17:19 par La rédaction

Loi fast-fashion : un texte imparfait, mais qui ne doit pas être détricoté

Après plusieurs heures de débat, l’Assemblée Nationale a adopté hier en première lecture la loi visant à réduire l’impact environnemental…

  • Législation et Réglementation
Le 12/03/2024 à 16:15 par La rédaction

Proposition de loi anti fast-fashion : la société civile espère un texte ambitieux

Alors qu’une proposition de loi sur la fast-fashion sera débattue ce 14 mars à l’Assemblée Nationale, les organisations réunies au…

  • Collectivités Locales
Le 08/03/2024 à 14:39 par La rédaction

Bouteilles de gaz : des déchets pas comme les autres !

Afin de promouvoir le réemploi des bouteilles de gaz propane et butane, mais aussi de réduire le risque d'explosion, le…

  • Législation et Réglementation
Le 06/03/2024 à 13:26 par La rédaction

Euro-règlement "emballages" : un texte édulcoré et insuffisant ?

Alors que les négociations sur le règlement emballages (PPWR) ont abouti le 4 mars au soir sur un accord de…

  • Législation et Réglementation
Le 05/03/2024 à 15:53 par La rédaction

Réutilisation et recyclage : vers des emballages plus durables en Europe

C'est officiel : le Parlement et le Conseil européens sont parvenus à un accord provisoire sur des règles visant à…

  • Etranger
Le 04/03/2024 à 14:16 par La rédaction

Pollution plastique : la Suisse manquerait d'ambition

Chez nos voisins helvètes, le Conseil national a débattu une nouvelle fois aujourd’hui de la révision de la loi sur…

  • Divers
Le 29/02/2024 à 16:24 par La rédaction

Lancement de l’Union pour le Réemploi Solidaire

Les réseaux représentatifs des principaux acteurs du réemploi solidaire annoncent la création de l’Union pour le Réemploi Solidaire, avec pour…

  • Législation et Réglementation
Le 23/02/2024 à 13:17 par La rédaction

Transferts de déchets : vote final au Parlement européen

Ce mardi 27 février, une nouvelle loi visant à réviser les procédures et les mesures de contrôle européennes pour les…

  • Législation et Réglementation
Le 22/02/2024 à 14:15 par La rédaction

Déchets et pollution maritimes : une mise à jour des règles européennes

Les négociateurs du Parlement et du Conseil européens sont parvenus à un accord informel pour étendre l’interdiction existante des déversements…

  • Collectivités Locales
Le 21/02/2024 à 13:54 par La rédaction

Réduction des déchets : les solutions à disposition des collectivités

L’évolution des modes de vie et de consommation a donné lieu à un doublement des quantités de déchets générés par…

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2026 Déchetcom, la quotidienne de Recyclage Récupération est une publication des Editions Fitamant Environnement, SARL. Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Rédaction : 2 rue Félix Le Dantec CS 62020 – 29018 QUIMPER CEDEX. Représentant/Directeur de la publication : Jacques FITAMANT - Directeurs délégués/Responsables de la rédaction : Mathieu FITAMANT, Arthur FITAMANT.