Biogaz : une enquête de la Commission européenne visant la Suède
La Commission européenne vient d'ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si deux régimes d'exonération fiscale mis en place par…
Législation et Réglementation
Réparation et réduction des déchets : un accord européen
Le Parlement et le Conseil européens sont parvenus hier à un accord politique sur un "droit à la réparation" renforcé…
DASRI dans les OM : la CNCDS exprime ses inquiétudes
La Confédération Nationale des Collecteurs de Déchets Spéciaux France et Outre-Mer (CNCDS) tire la sonnette d'alarme concernant les nouvelles consignes…
Bonus Réparation : des consommateurs frustrés et un dispositif bridé
HOP (Halte à l'Obsolescence Programmée) publie aujourd’hui une étude indépendante et scientifique sur l'impact du Bonus Réparation applicable aux équipements…
Loi AGEC et réduction des bouteilles plastiques : une trajectoire non respectée
Alors qu'une nouvelle étude pointe la présence massive de micro et nano-plastiques dans les bouteilles plastiques, la France affiche une…
Un premier bilan positif pour le plan compostage du Grand Chalon
Depuis le 20 novembre 2023, le Grand Chalon met en œuvre un Plan compostage pour inciter les habitants des 51…
Fonds Réparation : deux associations maintiennent la pression
Un an après la mise en place des Fonds et Bonus Réparation, Zero Waste France et les Amis de la…
Tri des biodéchets : pas de gros changement pour Lorient Agglo
Effective depuis ce 1er janvier, l’obligation pour les intercommunalités de mettre en place le tri des biodéchets (loi AGEC) n’a…
Mise en décharge des déchets : la Roumanie sanctionnée financièrement
La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) impose des sanctions financières à la Roumanie pour n’avoir pas fermé des…
Obligation du tri à la source des biodéchets alimentaires : Lyon fait le point
Depuis ce 1er janvier, les collectivités territoriales se doivent de proposer une solution de tri à la source des biodéchets.…
Tri à la source des biodéchets : un manque de volonté politique ?
A deux semaines de l’obligation de tri à la source des biodéchets, l'association Zero Waste France déplore le retard pris…
Bonus Réparation : un premier bilan du dispositif
Le 15 décembre 2022, Ecosystem et Ecologic ont lancé le Bonus Réparation des appareils électroménagers et électroniques pour inciter les…
TVA circulaire : un levier fiscal pour accélérer la transition écologique
Emmanuelle Ledoux, Directrice Générale de l’Institut National de l’Economie Circulaire (INEC) et Emery Jacquillat, Président de Camif, ont récemment remis…