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Accueil » Législation et Réglementation » Page 2

Législation et Réglementation


  • Législation et Réglementation
Le 14/01/2026 à 16:28 par La rédaction

Recyclage urbain : Xerfi pointe les freins fiscaux et réglementaires

L'institut d'études Xerfi publie une étude consacrée au recyclage urbain à l’horizon 2035, un secteur porté par plusieurs dynamiques convergentes…

  • Collectivités Locales
Le 13/01/2026 à 14:42 par La rédaction

Déchèteries : une documentation pour "démêler l’écheveau" des filières REP

Le Cercle National du Recyclage (CNR) publie un nouveau dossier technique consacré à l’impact de la montée en puissance des…

  • Filières
Le 08/01/2026 à 11:29 par La rédaction

Gobelets à usage unique : l’Etat revoit son calendrier

A l’issue d’une consultation publique menée dans le cadre de l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, le Gouvernement annonce un…

  • Législation et Réglementation
Le 05/01/2026 à 10:25 par La rédaction

Biosourcé : l’Ademe outille la commande publique

L’Agence de la Transition écologique annonce la mise à jour de son guide "Des produits biosourcés durables pour les acheteurs…

  • Déconstruction automobile
Le 19/12/2025 à 16:13 par La rédaction

Automobile : l’UE renforce l’éco-conception et la valorisation des matières

Le Parlement et le Conseil européens se sont accordés sur un nouveau cadre de circularité couvrant l’ensemble du cycle de…

  • Législation et Réglementation
Le 18/12/2025 à 16:11 par La rédaction

Transferts illicites de déchets : opération "coup de poing" à la frontière franco-luxembourgeoise

Le 11 décembre dernier, une opération de contrôle transfrontalière de grande ampleur a été menée entre la France et le…

  • Législation et Réglementation
Le 16/12/2025 à 13:51 par La rédaction

Achats publics : l’Etat fixe un nouveau cap "circulaire" et bas-carbone

Le Ministère de l’Action et des Comptes publics vient de publier le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement…

  • DEEE
Le 15/12/2025 à 16:21 par La rédaction

Antilles : dépollution et recyclage de déchets sous contrôle

En Guadeloupe, après la saisie l'été dernier d’un conteneur de climatiseurs soumis à restriction à l’importation, une filière locale agréée…

  • Collectivités Locales
Le 11/12/2025 à 10:54 par La rédaction

Déchets sauvages : la Seine-et-Marne durcit le ton

Ce 9 décembre, le Département de Seine-et-Marne (77) a réuni, à L’Escale à Melun, l’ensemble des acteurs concernés lors des…

  • Eco-organismes
Le 10/12/2025 à 11:02 par La rédaction

Recyclage des mégots : la REP Tabac dans le viseur du Sénat

Le 4 décembre dernier, dans une question écrite adressée à la Ministre de la Transition écologique, la Sénatrice Sylvie Valente…

  • Compostage et méthanisation
Le 08/12/2025 à 16:19 par La rédaction

Biométhane : un potentiel sous-exploité en France

Alors que la France vise à tripler la part du biométhane d’ici 2030, pour atteindre 44 TWh injectés par an,…

  • Filières
Le 03/12/2025 à 12:01 par La rédaction

Plastiques jetables et microplastiques : FNE et Surfrider prêtes à saisir la Justice

Gobelets, couverts, assiettes et pailles en plastique à usage unique : des articles toxiques pour la santé et l’environnement, interdits…

  • Législation et Réglementation
Le 01/12/2025 à 16:45 par La rédaction

Incinération des PFAS : la filière Déchets dangereux monte au créneau

Dans un communiqué conjoint, le Sypred et le Syved, qui représentent les industriels de la gestion des déchets dangereux, réaffirment…

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Le 02/10/2025 à 10:11 par La rédaction

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2026 Recyclage Récupération - Dechetcom est une publication des Editions Fitamant Environnement, SARL. ISSN 2801-4677. Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Rédaction : 2 rue Félix Le Dantec CS 62020 – 29018 QUIMPER CEDEX. Représentant/Directeur de la publication : Jacques FITAMANT - Directeurs délégués/Responsables de la rédaction : Mathieu FITAMANT, Arthur FITAMANT. Footer Legal NoticeFooter Legal NoticeFooter Legal NoticeFooter Legal NoticeLegal Notice

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