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Accueil » Législation et Réglementation » Page 27

Législation et Réglementation


  • Législation et Réglementation
Le 15/03/2022 à 16:17 par La rédaction

Présidentielles : HOP demande aux candidats de s’engager

A quelques semaines du premier tour de l’élection présidentielle, l'association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) dévoile 20 mesures pour allonger…

  • Législation et Réglementation
Le 14/03/2022 à 17:27 par La rédaction

Stratégie nationale "3R" : l'Etat annonce un soutien financier

La France consomme chaque année 4,8 millions de tonnes de plastiques, dont près de 46% sont des emballages, en grande…

  • Collectivités Locales
Le 09/03/2022 à 16:25 par La rédaction

Chaleur renouvelable et de récupération : une plateforme web méthodologique

Après plus de 10 ans d'existence, le site internet Réseaux de chaleur et de froid du Cerema fait peau neuve,…

  • Déchets
Le 03/03/2022 à 15:58 par La rédaction

Collecte et gestion des déchets : plusieurs sociétés sanctionnées en Haute-Savoie

A la suite d’opérations de visite et saisies et d’un rapport d’enquête transmis par la Brigade interrégionale d’enquêtes de concurrence…

  • Législation et Réglementation
Le 03/03/2022 à 14:02 par La rédaction

Indice de réparabilité : une étude constate certains abus

L’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) dévoile un rapport d’enquête inédit dans lequel elle tire un premier bilan de l'impact…

  • Déchets
Le 18/02/2022 à 14:46 par La rédaction

Gestion des déchets : l'Europe apporte son soutien à 4 nouveaux projets

La Commission européenne annonce un investissement de plus de 110 M€ dans des projets intégrés de protection de l'environnement et…

  • Déchets
Le 16/02/2022 à 16:04 par La rédaction

Des propositions clés pour développer l'économie circulaire

Dans le cadre des élections présidentielles et législatives à venir, Citeo souhaite contribuer au débat public en publiant 10 propositions…

  • Législation et Réglementation
Le 11/02/2022 à 18:00 par La rédaction

Europe : des ambitions accrues pour la gestion des déchets de batteries

La Commission de l’Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen a adopté, par…

  • Législation et Réglementation
Le 11/02/2022 à 17:03 par La rédaction

Déchets nucléaires à La Hague : report de la concertation

A la suite des délibérations de la séance plénière du 2 février dernier réunissant les Commissaires de la CNDP (Commission…

  • Eco-organismes
Le 31/01/2022 à 16:40 par La rédaction

REP Articles de sport et loisirs : Ecologic agréé

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle filière REP dédiée aux articles de sport et de…

  • Eco-organismes
Le 28/01/2022 à 15:41 par La rédaction

Blister et recyclabilité : Adelphe en quête d'un "remède"

Le blister représente un défi pour les entreprises du médicament du fait de sa composition complexe : une association entre…

  • Législation et Réglementation
Le 26/01/2022 à 14:01 par La rédaction

Protection de l'environnement : l'Europe propose de renforcer le droit pénal

La Commission européenne a adopté une proposition de nouvelle directive de l'UE visant à lutter contre la criminalité environnementale, dans…

  • Collectivités Locales
Le 21/01/2022 à 16:33 par La rédaction

Valorisation des biodéchets : lancement d'un nouvel AAP

A partir du 1er janvier 2024, la Loi Anti-gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) de février 2020 rend obligatoire la…

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2025 Déchetcom, la quotidienne de Recyclage Récupération est une publication des Editions Fitamant Environnement, SARL. Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Rédaction : 2 rue Félix Le Dantec CS 62020 – 29018 QUIMPER CEDEX. Représentant/Directeur de la publication : Jacques FITAMANT - Directeurs délégués/Responsables de la rédaction : Mathieu FITAMANT, Arthur FITAMANT.

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