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Accueil » Législation et Réglementation » Page 36

Législation et Réglementation


  • Collectivités Locales
Le 05/02/2021 à 17:58 par La rédaction

Déchets amiantés : des opérations de dépollution en Alsace

Le 29 janvier dernier, Voies navigables de France (VNF) a terminé de retirer les déchets qui avaient été déposés illégalement…

  • Filières
Le 01/02/2021 à 15:57 par La rédaction

Pollution microplastique : un décret en consultation

Le Ministère de la Transition écologique vient de mettre à la consultation du public le décret d’application de la Loi…

  • Législation et Réglementation
Le 27/01/2021 à 16:28 par La rédaction

Economie circulaire : des objectifs européens contraignants pour 2030

Au Parlement européen, la Commission de l’Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire vient d'adopter son rapport…

  • Entreprises
Le 21/01/2021 à 16:33 par La rédaction

Projet de fusion Veolia-Suez : le Sénat poursuit ses auditions

Au Sénat, la Commission des Affaires économiques et la celle de l’Aménagement du territoire et du Développement durable ont poursuivi…

  • Biodéchets
Le 20/01/2021 à 16:18 par La rédaction

Biométhane : un livre blanc dédié au gaz vert

Les acteurs réunis au sein du think tank France Biométhane mobilisent leur expérience et expertise pour faire émerger un cadre…

  • Législation et Réglementation
Le 19/01/2021 à 17:03 par La rédaction

Pneus usagés : les douanes stoppent une exportation illégale

Les douaniers de la brigade d’Halluin-Reckem ont intercepté début janvier, dans un ensemble routier, 26 tonnes de pneus usagés qui…

  • DEEE
Le 07/01/2021 à 15:17 par La rédaction

Obsolescence culturelle : une plainte de HOP jugée fondée par le JDP

Suite à la plainte déposée cet automne par HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée), le Jury de Déontologie Publicitaire a rendu…

  • Biodéchets
Le 05/01/2021 à 16:47 par La rédaction

Gaspillage alimentaire : lancement d'un label national

Un décret adopté le 24 décembre 2020 vise à encadrer le dispositif général du label "Anti-gaspillage alimentaire" mis en place…

  • Déchets
Le 10/12/2020 à 15:57 par La rédaction

Déchets : la Wallonie met le cap sur davantage de circularité

En Belgique, le Gouvernement de Wallonie a adopté en première lecture un avant-projet de décret relatif aux déchets, à la…

  • Législation et Réglementation
Le 10/12/2020 à 14:40 par La rédaction

Batteries : des mesures pour stimuler l'économie circulaire

La Commission européenne propose de moderniser la législation de l'UE sur les batteries, mettant ainsi en œuvre sa première initiative…

  • Législation et Réglementation
Le 02/12/2020 à 19:04 par La rédaction

Indice de réparabilité : une plateforme indispensable

A partir de janvier prochain, l’indice de réparabilité (une mesure de la Loi AGEC) sera obligatoire. Une note sur 10,…

  • DEEE
Le 27/11/2020 à 15:40 par La rédaction

D3E : l’Europe vote le "droit à la réparation"

Le Parlement européen souhaite renforcer la durabilité en encourageant la réutilisation et les réparations, et en luttant contre les pratiques…

  • Compostage et méthanisation
Le 26/11/2020 à 10:52 par La rédaction

Méthanisation : la filière réclame une concertation globale

Le nouveau décret et le nouvel arrêté régissant de façon transitoire les tarifs du biométhane viennent d'être publiés. Via l'association…

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2025 Déchetcom, la quotidienne de Recyclage Récupération est une publication des Editions Fitamant Environnement, SARL. Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Rédaction : 2 rue Félix Le Dantec CS 62020 – 29018 QUIMPER CEDEX. Représentant/Directeur de la publication : Jacques FITAMANT - Directeurs délégués/Responsables de la rédaction : Mathieu FITAMANT, Arthur FITAMANT.

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