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Accueil » Législation et Réglementation » Page 5

Législation et Réglementation


  • Filières
Le 19/06/2025 à 15:18 par La rédaction

Pollution plastique : 96 pays unis à Nice pour un traité mondial contraignant

Face à l’ampleur croissante de la pollution plastique, qui pourrait voir la production mondiale tripler d’ici 2060 si aucune action…

  • Eco-organismes
Le 13/06/2025 à 15:18 par La rédaction

Léko Academy : une plateforme pour simplifier la REP

Dans le cadre de la REP, les entreprises doivent assurer la réduction, le réemploi et le recyclage des produits et…

  • Législation et Réglementation
Le 12/06/2025 à 13:29 par La rédaction

Proposition de loi fast-fashion : le Sénat a rendu sa copie

Le Sénat a adopté à l’unanimité, ce 10 juin, une proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie…

  • Législation et Réglementation
Le 10/06/2025 à 13:34 par La rédaction

Bientôt une loi pour généraliser le réemploi des emballages ?

Une proposition de loi visant à accélérer le déploiement du réemploi des emballages sur l’ensemble du territoire français sera prochainement…

  • Filières
Le 04/06/2025 à 14:20 par La rédaction

Fast-fashion : une loi trop édulcorée, voire contre-productive

Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en mars 2024, la proposition de loi française sur la fast-fashion avait initialement positionné…

  • Filières
Le 02/06/2025 à 16:07 par La rédaction

Fast-fashion : vers une loi sans réelle portée contraignante ?

A l’occasion de l’examen au Sénat de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de la fast-fashion, le…

  • Eco-organismes
Le 02/06/2025 à 15:20 par La rédaction

REP PCHIM : le CNR réclame des engagements plus ambitieux

Pour le neuvième volet de sa série consacrée aux dispositifs REP, le Cercle National du Recyclage (CNR) s’intéresse cette fois…

  • Collectivités Locales
Le 27/05/2025 à 15:26 par La rédaction

Déchets : 1 Français sur 4 est auteur des dépôts sauvages

Dans le cadre de sa lutte contre les déchets abandonnés, l’association Gestes Propres s’est penchée sur les comportements des Français…

  • Collectivités Locales
Le 27/05/2025 à 10:06 par La rédaction

Déchets : Zero Waste France réclame un moratoire sur l’incinération

Dans son nouveau rapport "Les promesses fumeuses de l’incinération", Zero Waste France alerte sur les limites de l’incinération des ordures…

  • DEEE
Le 23/05/2025 à 15:00 par La rédaction

Economie circulaire : le Bonus Réparation soutenu par un plan média

Après une première campagne menée au printemps 2024, Ecosystem et Ecologic ont relancé une action conjointe de sensibilisation depuis ce…

  • Biodéchets
Le 22/05/2025 à 12:31 par La rédaction

Biodéchets : mieux trier pour mieux valoriser

Alors que le tri des biodéchets s’impose désormais comme une obligation légale, les collectivités peinent encore à garantir une qualité…

  • Législation et Réglementation
Le 16/05/2025 à 14:33 par La rédaction

Obsolescence programmée : la justice française à la traîne

Il y a 10 ans, la France inscrivait pour la première fois dans la loi le délit d’obsolescence programmée, devenant…

  • Législation et Réglementation
Le 12/05/2025 à 14:12 par La rédaction

Mise en décharge : lenteur slovène, sanction européenne

La Cour de Justice de l’UE a infligé une sanction financière à la Slovénie pour non-respect durable de ses obligations…

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Le 08/04/2025 à 15:35 par

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2025 Déchetcom, la quotidienne de Recyclage Récupération est une publication des Editions Fitamant Environnement, SARL. Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Rédaction : 2 rue Félix Le Dantec CS 62020 – 29018 QUIMPER CEDEX. Représentant/Directeur de la publication : Jacques FITAMANT - Directeurs délégués/Responsables de la rédaction : Mathieu FITAMANT, Arthur FITAMANT.

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