Législation "déchets" : un recours en justice contre la Croatie
La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice de l'UE d'un recours contre la Croatie pour défaut…
Étiquette : justice
Modifications de l'euro-directive DEEE : un accord provisoire
Les négociateurs du Conseil et du Parlement européens sont parvenus à un accord politique provisoire sur des propositions de modification…
Déchets et pollution : la décharge de Zakynthos refait parler d'elle
La Commission européenne a annoncé sa décision de saisir à nouveau la Cour de Justice de l'UE d'un recours contre…
Suremballage : deux associations voient (très) rouge
Malgré les nombreuses enquêtes et alertes sur le suremballage et le "plein de vide", peu de choses ont changé. Zero…
Législation : le Conseil européen arrête sa position sur les DEEE
Le Conseil européen a arrêté son mandat de négociation sur les propositions de modification de la législation de l'UE relative…
Obsolescence programmée : une enquête ouverte contre Apple
L’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) a porté plainte contre Apple en décembre 2022 pour obsolescence programmée et entraves à…
Toujours plus de déchets dangereux dans l’UE
Malgré les mesures prises par l’UE, la production de déchets dangereux dans l’Union ne cesse d’augmenter depuis 2004. Dans un…
Entraves à la réparation : Apple ciblé par une nouvelle plainte
L’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) a déposé plainte, ce mercredi 7 décembre, auprès du Procureur de la République, à…
Publication d'un manifeste "zéro déchet, zéro gaspillage"
Depuis la parution en 2017 du manifeste de l’association Zero Waste France - "Le Scénario Zero Waste 2.0" - la…
Fast-fashion : le recyclage au service du greenwashing...
Alors que débutent aujourd'hui les soldes d’été, Zero Waste France porte plainte contre Adidas et New Balance, en raison de…
Recylex : une échéance importante en juillet prochain
Le spécialiste européen du recyclage du plomb, du zinc et du polypropylène annonce qu’une seule offre ferme de reprise des…
Protection de l'environnement : l'Europe propose de renforcer le droit pénal
La Commission européenne a adopté une proposition de nouvelle directive de l'UE visant à lutter contre la criminalité environnementale, dans…
Déchets d'emballages : un rappel à l'ordre de l'Europe
La Commission européenne exhorte l'Autriche, l'Estonie, la Grèce, l'Espagne, la Finlande, la France, la Croatie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte,…