Grand Avignon : un nouvel appel d’offres pour la collecte des OM
Les contrats de collecte en porte-à-porte du Grand Avignon et du Smictom Rhône-Garrigues arrivant à terme fin 2023, un nouvel…
Étiquette : justice
Déchets municipaux : l'Espagne se fait rappeler à l'ordre
La Commission européenne a décidé d'ouvrir une procédure d'infraction en adressant une lettre de mise en demeure à l'Espagne [INFR(2024)2013]…
Mise en décharge des déchets : la Roumanie sanctionnée financièrement
La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) impose des sanctions financières à la Roumanie pour n’avoir pas fermé des…
Législation "déchets" : un recours en justice contre la Croatie
La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice de l'UE d'un recours contre la Croatie pour défaut…
Modifications de l'euro-directive DEEE : un accord provisoire
Les négociateurs du Conseil et du Parlement européens sont parvenus à un accord politique provisoire sur des propositions de modification…
Déchets et pollution : la décharge de Zakynthos refait parler d'elle
La Commission européenne a annoncé sa décision de saisir à nouveau la Cour de Justice de l'UE d'un recours contre…
Suremballage : deux associations voient (très) rouge
Malgré les nombreuses enquêtes et alertes sur le suremballage et le "plein de vide", peu de choses ont changé. Zero…
Législation : le Conseil européen arrête sa position sur les DEEE
Le Conseil européen a arrêté son mandat de négociation sur les propositions de modification de la législation de l'UE relative…
Obsolescence programmée : une enquête ouverte contre Apple
L’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) a porté plainte contre Apple en décembre 2022 pour obsolescence programmée et entraves à…
Toujours plus de déchets dangereux dans l’UE
Malgré les mesures prises par l’UE, la production de déchets dangereux dans l’Union ne cesse d’augmenter depuis 2004. Dans un…
Entraves à la réparation : Apple ciblé par une nouvelle plainte
L’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) a déposé plainte, ce mercredi 7 décembre, auprès du Procureur de la République, à…
Publication d'un manifeste "zéro déchet, zéro gaspillage"
Depuis la parution en 2017 du manifeste de l’association Zero Waste France - "Le Scénario Zero Waste 2.0" - la…
Fast-fashion : le recyclage au service du greenwashing...
Alors que débutent aujourd'hui les soldes d’été, Zero Waste France porte plainte contre Adidas et New Balance, en raison de…