Batteries : des mesures pour stimuler l'économie circulaire
La Commission européenne propose de moderniser la législation de l'UE sur les batteries, mettant ainsi en œuvre sa première initiative…
Législation et Réglementation
Indice de réparabilité : une plateforme indispensable
A partir de janvier prochain, l’indice de réparabilité (une mesure de la Loi AGEC) sera obligatoire. Une note sur 10,…
D3E : l’Europe vote le "droit à la réparation"
Le Parlement européen souhaite renforcer la durabilité en encourageant la réutilisation et les réparations, et en luttant contre les pratiques…
Méthanisation : la filière réclame une concertation globale
Le nouveau décret et le nouvel arrêté régissant de façon transitoire les tarifs du biométhane viennent d'être publiés. Via l'association…
Veolia-Suez : la suspension de l’opération de rachat confirmée
La Cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé du 9 octobre 2020 en tous points, et que l’ensemble…
PLF 2021 et écologie : un budget "de combat" à concrétiser
A l’occasion de l’examen des crédits budgétaires dédiés à la prévention des risques et à la biodiversité du Projet de…
Environnement, économie circulaire : nouveaux investissements européens
La Commission européenne a approuvé un programme de plus de 280 M€ provenant du budget de l'UE pour plus de…
Loiret : une nouvelle fiscalité 'Déchets' se fait retoquer
Le tribunal administratif d'Orléans met fin à quatre ans de conflit sur le territoire du Sictom de la Région de…
Fusion Veolia-Suez : le Sénat suit l'affaire de près
Déjà impliqué précédemment dans ce dossier, le Sénat annonce le lancement d'un Comité de suivi sur les conséquences économiques et…
VHU : vers de nouvelles règles pour résilier une assurance
La législation évolue et le gouvernement entend durcir les règles à destination des conducteurs, de sorte qu'ils ne puissent plus…
Bientôt un "droit à la réparation" pour les consommateurs européens ?
La Commission du Marché intérieur du Parlement européen a proposé une série de mesures visant à renforcer la protection des…
Energie, déchets : une euro-stratégie ciblant le méthane
Dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe, la Commission européenne a présenté une Stratégie de l'UE pour réduire les…
Déchets d'emballages plastique : l'Europe face à ses ambitions
Selon un document d'analyse de la Cour des Comptes européenne, il existe un risque non négligeable que l'UE manque ses…