Economie circulaire : un guide pour accompagner les territoires
L'association France urbaine et l’Ecole urbaine de Sciences Po publient un guide visant à accompagner les grandes villes, agglomérations et…
Étiquette : législation
Déchets d'emballages : un rappel à l'ordre de l'Europe
La Commission européenne exhorte l'Autriche, l'Estonie, la Grèce, l'Espagne, la Finlande, la France, la Croatie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte,…
Filière polystyrène : une charte d'engagement
Chaque année, ce sont 2,2 millions de tonnes d’emballages en plastique ménagers, industriels et commerciaux qui sont mis sur le…
Eaux urbaines résiduaires : la France traduite en justice
La Commission européenne a saisi la Cour de Justice de l'UE d'un recours contre la France pour non-respect des exigences…
Déchets amiantés : Europlasma affiche ses ambitions
Dans le cadre de la déconstruction et de la réhabilitation du lycée Murat situé à Issoire (63), la Région Auvergne-Rhône-Alpes…
Gestion des déchets : nouvel avertissement pour la Grèce
La Commission européenne demande à la Grèce de mettre sa législation nationale en conformité avec la directive-cadre relative aux déchets…
Mise en décharge : treize Etats membres rappelés à l'ordre
La Commission européenne exhorte l'Autriche, la Belgique, la Tchéquie, l'Estonie, la Grèce, la Finlande, la France, la Croatie, le Luxembourg,…
La Justice européenne déboute Recylex
La CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) a rejeté le recours de Recylex contre l’amende pour entente infligée par…
Plus de 400 tonnes de déchets illégaux interceptées
En avril 2021, les douaniers français ont empêché l’exportation illégale de plus de 400 tonnes de déchets. Sur toute l'année…
Plastiques à usage unique : l'Europe oriente et clarifie les choses
La Commission européenne vient de publier des orientations sur les règles de l'Union concernant les plastiques à usage unique et…
D3E : l'Europe doit lutter contre la criminalité et les transferts illicites
Ensemble, les Etats membres de l'Union Européenne collectent et valorisent plus d'équipements électriques et électroniques mis au rebut que la…
Déchets du bâtiment : un nouvel éco-organisme voit le jour
Dans le cadre de la Loi AGEC, le régime de la REP est étendu aux produits et matériaux de construction…
Signalisation des angles morts : les engins de TP exemptés
Depuis le 1 er janvier 2021, il est obligatoire de mettre en place la signalisation des angles morts pour les…