Protection de l'environnement : l'Europe propose de renforcer le droit pénal
La Commission européenne a adopté une proposition de nouvelle directive de l'UE visant à lutter contre la criminalité environnementale, dans…
Étiquette : justice
Déchets d'emballages : un rappel à l'ordre de l'Europe
La Commission européenne exhorte l'Autriche, l'Estonie, la Grèce, l'Espagne, la Finlande, la France, la Croatie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte,…
Eaux urbaines résiduaires : la France traduite en justice
La Commission européenne a saisi la Cour de Justice de l'UE d'un recours contre la France pour non-respect des exigences…
Gestion des déchets : nouvel avertissement pour la Grèce
La Commission européenne demande à la Grèce de mettre sa législation nationale en conformité avec la directive-cadre relative aux déchets…
Mise en décharge : treize Etats membres rappelés à l'ordre
La Commission européenne exhorte l'Autriche, la Belgique, la Tchéquie, l'Estonie, la Grèce, la Finlande, la France, la Croatie, le Luxembourg,…
La Justice européenne déboute Recylex
La CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) a rejeté le recours de Recylex contre l’amende pour entente infligée par…
Déchets plastiques : une injustice environnementale
La pollution par les plastiques touche de manière disproportionnée les communautés marginalisées et celles vivant à proximité des sites de…
D3E : l'Europe doit lutter contre la criminalité et les transferts illicites
Ensemble, les Etats membres de l'Union Européenne collectent et valorisent plus d'équipements électriques et électroniques mis au rebut que la…
Déchets sauvages : la Wallonie mise sur la vidéosurveillance
Afin de lutter contre les incivilités en matière de propreté publique, près de 100 communes wallonnes viennent d’être sélectionnées pour…
Obsolescence culturelle : une plainte de HOP jugée fondée par le JDP
Suite à la plainte déposée cet automne par HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée), le Jury de Déontologie Publicitaire a rendu…
Veolia-Suez : la suspension de l’opération de rachat confirmée
La Cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé du 9 octobre 2020 en tous points, et que l’ensemble…
Obsolescence programmée : une plainte contre Nintendo
Dans le cadre de son combat contre l’obsolescence organisée, et après avoir analysé les manettes Switch dans le cadre d’un…
Déchets radioactifs : six Etats membres rappelés à l'ordre
La Commission européenne vient d'adresser des avis motivés à la Bulgarie, au Danemark, à la Grèce, à la Lituanie, à…